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coincheur06
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 17 nov. 2005 : 16:34:46
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j'avais constaté l'année dernière un montant important sur le poste "entretien jardins" eu égard aux peu d'espaces verts de notre copropriété.
je viens d'apprendre que la société en charge de cet entretien appartient à un couple de copropriétaires, dont l'épouse a été de nombreuses années et jusqu'à l'année dernière au conseil syndical.cette personne ne s'est pas représenté et c'est désormais son mari qui est membre du conseil syndical.
n'y aurait t'il pas conflit d'intérêt?cela est-il permis?
merci
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 17:30:08
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En dehors des rectrictions visées à l'article 39 du décret de 1967 concernant le syndic,il n'est pas fait mention d'autres restrictions concernant les copropriétaires, membres ou non du CS.Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
©Direction des Journaux Officiels
Décret n° 67-223 du 17 mars 1967
Décret pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Article 39 Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 26 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Toute convention entre le syndicat et le syndic, ses préposés, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, la personne liée à lui par un pacte civil de solidarité ou ceux de son conjoint au même degré, doit être spécialement autorisée par une décision de l'assemblée générale. Il en est de même des conventions entre le syndicat et une entreprise dont les personnes mentionnées à l'alinéa précédent sont propriétaires ou détiennent une participation dans son capital, ou dans lesquelles elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées.
Le syndic, lorsqu'il est une personne morale, ne peut, sans y avoir été spécialement autorisé par une décision de l'assemblée générale, contracter pour le compte du syndicat avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital.
Les décisions d'autorisation prévues au présent article sont prises à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Par contre, sans utiliser le terme de "déontologie" (quoi que!) il me paraît hasardeux pour le moins de confier un travail quel qu'il soit (rémunéré à tout le moins) à un membre de la copropriété, membre du CS qui plus est.
Je n'aurai jamais accepté cela, mais bon, il faut croire que les autres copropriétaires de votre syndicat ne se sont pas particulièrement inquiété et du coût et de la qualité de l'entreprise chargée de cette tâche.
Demandez donc que soit inscrit la résolution suivante lors de votre prochaine AG si le syndic ne veut pas changer de prestataire : du style, maintien ou non de la société duchemolle, appartenant à M. et Mme X, membre du syndicat, pour assurer les prestations d'entretien des espaces verts. En demandant au syndic de joindre à la convocation trois devis concurrents... (retenus en accord avec le CS si ce dernier est "net")
Vous verrez bien le courage/fuyons de certains, comme d'hab!!!
Mais aucun texte ne l'interdit 
Christophe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 18:20:02
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Tiens donc !
On pourrait bien étendre la disposition légale aux copropriétaires  ; elle exige seulement une résoltuon spécifique. Ce n'est pas infamant § Tous les syndics vous le diront |
Edité par - JPM le 18 nov. 2005 13:26:51 |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 19:58:20
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en général, c'est plutôt avantageux d'avoir des coporpriétaires fournisseurs, ils sont susceptibles de faire un effort sur les prix.
Sur le principe, rien de répréhensible mais, si les conditions de décision ou de mise en concurrence sont manifestement anormalement favorables à l'intéressé, il faut mettre le problème sur la table à l'AG en apportant des factures por forma pour démontrer le caractère anormal de la chose. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 21:03:17
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Citation :
en général, c'est plutôt avantageux d'avoir des coporpriétaires fournisseurs, ils sont susceptibles de faire un effort sur les prix.
Franchement Mallo35m,
Je n'ai absolument pas le même jugement que vous sur ce sujet.
Lorsque je commande une prestation à quelqu'un, que ce soit à titre privé ou à titre professionnel ou encore de copropriétaire, j'aime ne pas être éventuellement contraint par une certaine forme de "rétention" à accepter une prestation disons "moyenne" par amitié, confraternité de corps ou encore "d'escalier".
L'économie, si vraiment il y en a une, ce qui reste à prouver, ne vaut pas la liberté de jugement sur la réalisation de la prestation.
Avez-vous déjà demander à un proche de vous réaliser la construction de votre maison, des travaux dans votre appart ou encore de vous défendre dans un procès ou tout autre situation...
"Bonjour les dégâts" au minimum deux fois sur trois !!!
Enfin, comme me le disait ma grand-mère...: "chacun voit à sa porte", mais pour ma part, un contrat clair est un contrat qui est passé avec quelqu'un avec lequel je n'ai aucune relation de près ou de loin.
Et ne me présentez pas une exception pour me faire changer d'avis, je suis trop vieux pour cela 
Christophe |
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BBH
Pilier de forums
323 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 21:57:45
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Bonsoir,
Et lorsque le fournisseur, (en l'occurrence c'est le même travail: jardinier)est le président du CS, y-a-t-il des entraves à ce qu'il occupe ce poste C'est le cas dans la copropriété où habite un couple d'amis, et il paraît que c'est un très bon président…
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 nov. 2005 : 22:28:05
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BBH,
Si tout le monde est content, alors pourquoi vouloir le bonheur du peuple malgré lui..
Les régimes communistes ont essayé et se sont cassés le nez, voire plus... (enfin, si seul le leur avait été concerné, les autres auraient eu moins mal)
Si dans cette copropriété tout va bien...eh ! bien, tant mieux pour eux, mais n'en faisons pas une généralité.
Par contre lorsqu'il faudra peut-être changer un jour de prestataire, certains dentiers risquent de grincer 
(aller, sans aller jusqu'aux dents de lait, certaines dents aussi, il faut pas être trop sectaire quand même ) Citation :
Et lorsque le fournisseur, (en l'occurrence c'est le même travail: jardinier)est le président du CS, y-a-t-il des entraves à ce qu'il occupe ce poste C'est le cas dans la copropriété où habite un couple d'amis, et il paraît que c'est un très bon président…
Il n'y a aucune entrave légale à ce que le jardinier de la copro soit le pt du Cs ou que le pt du cs soit jardinier de la copro!!!
Christophe |
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coincheur06
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 13:16:52
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| merci a tous de vos réponses très utiles |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 17:20:10
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Si j'estime qu'il n'y a rien d'anormal à utiliser les services de la société d'un copropriétaire, je pense que celui-ci, par neutralité, ne doit pas faire partie du CS.
J'ai en mémoire un recommandé fait par un président de CS qui affirme des choses fausses (erreurs de dimensions, etc... voir un de mes précédents posts) il appuie ses affirmations par un croquis établi par un expert.
Que voit-on en haut de ce croquis ? Un cachet : Mr X, expert.
Qui est ce Mr X, expert ? le président du CS.
Ainsi celui-ci se préoccupe de parties privatives de deux copropriétaires qui ne sont pas en desaccord, fait envoyer par le syndic un recommandé à l'un d'entre eux (l'autre est mis au courant pas moi-même et sa réponse est : "De quoi il se mèle ?) et se fait payer une prestation que personne n'a demandé.
Pas honnête  |
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