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 Sujet  |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
 Posté - 18 nov. 2005 : 12:29:41
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Au sujet d'une dépendance, puis-je y installer l'eau au même titre qu'une cave ou non ? càd demander un compteur privé bien sûr à mes frais etc.
L'AG semble refuser mon droit d'avoir de l'eau dans mon entresol càd l'accès. Et si il y a le feu ?
Ai-je le droit de demander d'avoir un point d'eau ou est-ce tout net refusé de droit ? Le RC ne dit rien à ce sujet de précis.
En revanche, il y a des conduits d'eau qui passent dans les caves entresolées.
Merci de m'aider !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 12:43:43
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si ce n'est pas un local d'habitation dans le RC, il n'y a pas d'obligation à cette possibilité.
Pour le reste, il existe des extincteurs |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 12:47:09
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Citation :
Initialement entré par nefer
si ce n'est pas un local d'habitation dans le RC, il n'y a pas d'obligation à cette possibilité.
Pour le reste, il existe des extincteurs
Ya !
Merci et je vais dans votre sens. SI les impôts eux me font payer une taxe d'habitation alors et que le RdC dit que ce n'est pas de l'habitation mais une dépendance d'habitation (je n'habite pas dans la résidence, j'y ai juste une dite dépendance).
Et cette possibilité dont vous faites état comment la mettre en oeuvre ? Par les impôts alors ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 12:53:08
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| la taxe d'habitation s'applique aussi aux parkings!!!!!! |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 13:22:30
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Citation :
Initialement entré par nefer
la taxe d'habitation s'applique aussi aux parkings!!!!!!
Merci OK.
Et pour l'eau comment rendre cela possible ? |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 20:28:05
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| Peut-on demander un brancement à l'eau dans un parking -en en payant la taxe d'habitation idoine- ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 21:11:02
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cela n'a rien à voir avec la tae d'habitation.
de plus généralement le lavage des véhicules est interdit dans les parkings |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 13:28:42
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Vous verouillez et ne m'aidez pas :
en d'autres termes en inversant la question, qu'est ce qui M'INTERDIT d'avoir un point d'eau chez moi ?
Je paie des charges moi pour cela, je ne paie pas rien, cela est un mépris de mon bien et un abus de position dominante non ? C'est même un trouble de jouissance surtut qu'encore une fois il ne s'agit pas d'un parking !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Youpi ! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 16:54:19
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Ce point d'eau peut être considéré comme une amélioration au bien en question et apporter un changement de destination de ce local aujourd'hui ou bien sûr dans le futur. Comment est considéré ce local sur votre RC? Car il faudra peut être revoir une refonte du RC dans ce cas avec tout ce que cela comporte : millièmes, enregistrement aux hypothèques et frais de Notaire en sus après être passé par un vote que je dirais art.26 en AG.
LN |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 18:39:19
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Merci voilà qui est d'une clarté sans faille telle qu'on l'attend sur Universimmo et je vous en remercie vivement, je vais suivre pas à pas votre procédure.
Un immmmmmmmmmmmmense merci ! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 00:03:59
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Avez-vous bien compris ma phrase ?
- En tout premier lieu : Avoir le vote de l'AG à l'unanimité par l'art.26
ensuite la procédure devrait se mettre en marche si celle-ci n'est pas contrée par quelconque 2 mois après avoir reçu le PV de l'AG ( cad en général environ 4 mois après l'AG pour info).
LN |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 11:38:28
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| Je comprends que le vote est une chose, un vote illégal en est une autre. Donc, ce bien dit habitation a droit comme les autres de se raccorder aux équipements collectifs, rien ne peut me l'interdire au même titre que boire ou respirer de l'air. Donc l'Ag n'a pas à intervenir pour "autoriser", il n'y apas d'autorisation car c'est un droit de se brancher sur des équipements collectifs pour jouir de son bien non ? Sinon cela s'appelle de l'abus de position dominante et un trouble de jouissance, je paie non pour l'eau et les équipements collectifs, sije ne payais pas les choses pourraient être vues sous un angle différent non ? |
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Branchement eau privatif
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