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Un syndic, mandataire d'un usufruitier pour gérer la location de plusieurs appartements, peut-il, sans présenter son mandat "permanent" lors d'une AG, déléguer son mandat à une tierce personne? Comment contrôler qu'il a le droit de subroger son mandat??? L'usufruitier ne doit-il pas signer un mandat exprès pour chaque AG et pour toutes les questions à l'OJ qui ne concernent pas la gestion courante? Le président de séance ou le président du CS ou tous les copropriétaires présents peuvent-ils refuser que le "mandataire du mandataire" participe à l'AG s'il n'y a pas de preuve de l'accord de l'usufruitier pour subroger??
Le syndic d'une copropriété, comme son conjoint et ses préposés, ne peut recevoir mandat, permanent ou pas, pour représenter un copropriétaire dans la copropriété dont il est le représentant légal. Il ne peut donc y avoir de subrogation d'un mandat qui serait donné personnellement au syndic. Ce mandat doit être déclaré 'nul' par le pdt de séance.
Les pbs dont on a parlé ici et vivement contesté concernaient le mandat permanent donné à un administrateur de biens externe à la copropriété en question, ce qui n'est pas du tout la même chose.
mandataire du mandataire
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2005 : 20:45:42
