ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 augm. de 15% charges ascenseurs chambres de bonne
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

brasil
Pilier de forums

229 réponses

Posté - 18 nov. 2005 :  22:39:23  Voir le profil
N'est il pas arbitraire et illégal de soumettre ds une résolution de l'ordre du jour l'augmentation de 15% des charges ascenseurs y compris les réparations pour les copro bailleurs de chambres de bonne au dernier étage?
merci de votre lumière.
marc
Signaler un abus

Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 18 nov. 2005 :  23:35:50  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Tout dépend de la grille de répartition initiale des charges… Si cette répartition est modifiée, elle a du faire l’objet d’un vote auparavant, auquel vous avez du participé en votant…
Cordialement


Lo
Signaler un abus Revenir en haut de la page

LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 18 nov. 2005 :  23:52:52  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par brasil

l'augmentation de 15% des charges ascenseurs.

Ils marchent au gaz les votres ?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  00:00:21  Voir le profil
modification de la grille de répartition ascenseur ou augmentation du contrat d'entretien ?

Frédéric
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  04:14:42  Voir le profil  Voir la page de Lo_
fguigui,
[...]ou augmentation du contrat d'entretien ?
Pourquoi 15% supportés que par ceux du 6ème… ? dans le cas d'une augmentation du coût du contrat d'entretien, il semble "logique" que tout le monde la subisse...

LeNabot,
'xcellent!

brasil,
Pouvez-vous donnez des précisions réparations/ascenseur?

Lo
Signaler un abus Revenir en haut de la page

brasil
Pilier de forums

229 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  11:09:13  Voir le profil
merci de vos réponse.

je n'ai pas la réponse pour l'instant,je vous la donnerai ce WE mais je pense qu'il sagit d'une nouvelle répartition.Mais comment le syndic peut savoir si le propriétaire est bailleur?
Signaler un abus Revenir en haut de la page

fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  11:15:48  Voir le profil
Citation :

Mais comment le syndic peut savoir si le propriétaire est bailleur?



Le syndic n'en a rien à faire que les copros soient bailleurs ou non.

Si changement de répartition, la résolution doit être votée à l'article 25 (majorité absolue) voir à l'unanimité !

Donc en principe c'est pas encore voté ! D'autre part si vous ne possédez qu'une chambre de bonne, votre vote ne pèsera pas bien lourd.

Cordialement.

Frédéric
Signaler un abus Revenir en haut de la page

brasil
Pilier de forums

229 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  11:24:33  Voir le profil
ce projet de résolution rentre ds l'article 26 que je ne connais d'ailleurs pas.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  11:30:18  Voir le profil
brasil: pour information , les textes de lois sur la copropriété sont , en page d'acceuil du site, à gauche, dans l'onglet "guide juridique"....


quant au texte de cette résolution,merci de bien vouloir nous le copier en entier!
Signaler un abus Revenir en haut de la page

brasil
Pilier de forums

229 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  13:01:35  Voir le profil
merci pour votre contribution.

En effet le projet n'a pu aboutir en raison de l'article 25.il faut l'unanimité.

Vous avez été tous brillant.
encore merci
Marc
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  13:09:01  Voir le profil
brasil: est ce que je comprends correctement:


votre question n'en était pas une, mais uniquement un test pour les intervenants bénévoles??????
Signaler un abus Revenir en haut de la page

fguigui
Pilier de forums

857 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  14:28:22  Voir le profil
mouaif bof, tout ça n'est pas très grave !

Frédéric
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  14:36:51  Voir le profil  Voir la page de Lo_
brasil,
Eh oué… on n’est pas des BOT…

Lo
Signaler un abus Revenir en haut de la page

brasil
Pilier de forums

229 réponses

Posté - 19 nov. 2005 :  23:27:27  Voir le profil
il ya malentendu.aucune intention de vous tester, loin de la.
Je suis propriétaire depuis 2 jours et je n'avais que le projet et pas les conclusions.le syndic m'a appelé et m'a confirmer que le projet n'a pas donné suite en raison de l'article 25.

merci encore
marc
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 20 nov. 2005 :  01:45:22  Voir le profil  Voir la page de Lo_
brasil,
Bienvenue dans le monde de la copropriété… Le RC (règlement de copropriété) est à lire de A à Z, il vous donnera des indications pour comprendre sur quelles bases sont réparties vos différentes charges et ce qui est autorisé ou non dans votre immeuble/résidence…
Infos sur les majorités :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/copropri%C3%A9t%C3%A9/Usa_f1_03.PDF
Si vous ne souhaitez pas créer de malentendu… Soyez précis dans votre sujet…
Cordialement


Lo
Signaler un abus Revenir en haut de la page

wolfram
Pilier de forums

285 réponses

Posté - 21 nov. 2005 :  16:36:36  Voir le profil
D'abord le statut de la copropriété


Les clauses du règlement de copropriété ne sont applicables que si elles ne sont pas contraires à celles du statut de la copropriété, à savoir, la loi modifiée N° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application (modifié lui aussi) de 1967. Ou tout au moins non contraires aux articles 6 à 37 et 42 et 46 de la loi et aux articles du décret pris pour leur application.

Une des dernières modifs de la loi (art 49) avait justement pour objet de permettre une mise à jour pas trop chère des règlements de copro pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi et du décret survenues depuis la rédaction initiale du RdC.

Wolfram
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com