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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
 Posté - 18 nov. 2005 : 22:39:23
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N'est il pas arbitraire et illégal de soumettre ds une résolution de l'ordre du jour l'augmentation de 15% des charges ascenseurs y compris les réparations pour les copro bailleurs de chambres de bonne au dernier étage?
merci de votre lumière.
marc
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 23:35:50
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Tout dépend de la grille de répartition initiale des charges… Si cette répartition est modifiée, elle a du faire l’objet d’un vote auparavant, auquel vous avez du participé en votant…
Cordialement
Lo |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 nov. 2005 : 23:52:52
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Citation :
Initialement entré par brasil
l'augmentation de 15% des charges ascenseurs.
Ils marchent au gaz les votres ?  |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 00:00:21
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modification de la grille de répartition ascenseur ou augmentation du contrat d'entretien ?
Frédéric |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 04:14:42
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fguigui,
[...]ou augmentation du contrat d'entretien ?
Pourquoi 15% supportés que par ceux du 6ème… ? dans le cas d'une augmentation du coût du contrat d'entretien, il semble "logique" que tout le monde la subisse...
LeNabot,
'xcellent!
brasil,
Pouvez-vous donnez des précisions réparations/ascenseur?
Lo |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 11:09:13
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merci de vos réponse.
je n'ai pas la réponse pour l'instant,je vous la donnerai ce WE mais je pense qu'il sagit d'une nouvelle répartition.Mais comment le syndic peut savoir si le propriétaire est bailleur? |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 11:15:48
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Citation :
Mais comment le syndic peut savoir si le propriétaire est bailleur?
Le syndic n'en a rien à faire que les copros soient bailleurs ou non.
Si changement de répartition, la résolution doit être votée à l'article 25 (majorité absolue) voir à l'unanimité !
Donc en principe c'est pas encore voté ! D'autre part si vous ne possédez qu'une chambre de bonne, votre vote ne pèsera pas bien lourd.
Cordialement.
Frédéric |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 11:24:33
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| ce projet de résolution rentre ds l'article 26 que je ne connais d'ailleurs pas. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 11:30:18
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brasil: pour information , les textes de lois sur la copropriété sont , en page d'acceuil du site, à gauche, dans l'onglet "guide juridique"....
quant au texte de cette résolution,merci de bien vouloir nous le copier en entier! |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 13:01:35
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merci pour votre contribution.
En effet le projet n'a pu aboutir en raison de l'article 25.il faut l'unanimité.
Vous avez été tous brillant.
encore merci
Marc |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 13:09:01
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brasil: est ce que je comprends correctement:
votre question n'en était pas une, mais uniquement un test pour les intervenants bénévoles?????? |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 14:28:22
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mouaif bof, tout ça n'est pas très grave !
Frédéric |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 14:36:51
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brasil,
Eh oué… on n’est pas des BOT…
Lo |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 23:27:27
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il ya malentendu.aucune intention de vous tester, loin de la.
Je suis propriétaire depuis 2 jours et je n'avais que le projet et pas les conclusions.le syndic m'a appelé et m'a confirmer que le projet n'a pas donné suite en raison de l'article 25.
merci encore
marc |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 01:45:22
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brasil,
Bienvenue dans le monde de la copropriété… Le RC (règlement de copropriété) est à lire de A à Z, il vous donnera des indications pour comprendre sur quelles bases sont réparties vos différentes charges et ce qui est autorisé ou non dans votre immeuble/résidence…
Infos sur les majorités :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/copropri%C3%A9t%C3%A9/Usa_f1_03.PDF
Si vous ne souhaitez pas créer de malentendu… Soyez précis dans votre sujet…
Cordialement
Lo |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 16:36:36
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D'abord le statut de la copropriété
Les clauses du règlement de copropriété ne sont applicables que si elles ne sont pas contraires à celles du statut de la copropriété, à savoir, la loi modifiée N° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application (modifié lui aussi) de 1967. Ou tout au moins non contraires aux articles 6 à 37 et 42 et 46 de la loi et aux articles du décret pris pour leur application.
Une des dernières modifs de la loi (art 49) avait justement pour objet de permettre une mise à jour pas trop chère des règlements de copro pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi et du décret survenues depuis la rédaction initiale du RdC.
Wolfram |
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Sujet |
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augm. de 15% charges ascenseurs chambres de bonne
Forum fermé
