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qui doit payer la réfection/consolidation d'une cloison mitoyenne entre une partie commune(cage d'escalier) et un lot privatif (appartement)? 100% copropriété ou 50%/50% propriétaire appartement/copropriété?
cette cloison supporte l'escalier de la cage d'escalier. un expert est passé et a conclu à la nécessité de la consolider.
Selon les termes de votre description, cette cloison supporte l'escalier, lui-même partie commune dans le silence ou la contradiction des documents. D'autre part, elle définit la limite entre les parties communes et votre partie privative.
Sauf spécification contraire du règlement de copropriété, elle est partie commune. Le syndicat des copropriétaires devra supporter la remise en état dans votre appartement rendue nécessaire par les travaux.
Faites vous conseiller, soit par l'ADIL départementale, Association pour la diffusion de l'information logement, soit par l'ARC si vous êtes en IdF.
charge de la réfection mur mitoyen p commune/priva
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2005 : 11:29:30
