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clemouel
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2912 réponses

Posté - 18 nov. 2005 :  22:53:34  Voir le profil
Bonsoir à toutes et à tous,

Une de mes connaissances à louer son bien immobilier à des parents pour y loger leur fille mineur à l’époque de la signature du contrat de location.

La jeune fille étudiante vient d’avoir 18 ans et cette famille souhaiterait désormais que le contrat de location soit établi au nom de la jeune fille.

Les parents de leur côté continueront à payer directement la propriétaire.

La propriétaire quant à elle est consentante et souhaiterait néanmoins que chaque parent soit caution solidaire compte tenu que la jeune étudiante est sans revenu.

Pour cette réalisation, la procédure suivante est envisagée :
  • exposer sommairement par écrit le contexte et la demande par les parents et la fille ;

  • établir un accord écrit du bailleur pour accorder cette demande et ne pas faire effectuer de préavis pour les parents ;

  • un état des lieux de sortie au titre de l’ancien contrat ;

  • un nouveau contrat de location au nom de la jeune fille ;

  • un acte de caution solidaire pour chacun des parents ;

  • un état des lieux d’entrée au titre du nouveau contrat ;

  • une cession du dépôt de garantie versé initialement par les parents au profit de la jeune fille.

Selon vous UInautes, cette démarche est-elle correcte et voyez-vous des difficultés particulières ?

Merci d’avance de vos réponses.

Cordialement.

Cyril
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