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bobmil
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 nov. 2005 : 13:31:22
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J'ai habité pendant un an en Allemagne. J'ai rendu mon appartement après état des lieux et remise de clés ; le propriétaire m'a dit qu'il me rendrait ma caution. C'était mi-Juillet, et je n'ai toujours rien reçu. Que dois-je faire ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 14:03:25
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Merci d ene pas multi poster votre message.
copie de l'autre forum:
"le site Universimmo ne concerne que l'immobilier en France, qui est déjà bien assez complexe.
je ne connais pas la réglementation en Allemagne.
je suppose que vous aviez signé un contrat.
Regardez à quel texte de loi il se réferre et essayez de rechercher par internet." |
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bobmil
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 14:07:48
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J'aurais simplement aimé avoir une idée des formules types que l'on met ds un recommandé de ce genre. Peu importe que ce soit l'Allemange, comment dois-je formuler un tel recommandé ? Dois-je évoquer un possible recours en justice, ou est-ce aller trop loin ?
Merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 14:11:30
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| je ne peux rien vous conseiller, puisque je ne connais pas les textes de lois sur lesquels argumenter votre courrier. |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 14:15:01
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bobmil,
Réclamer en étant conseillé, oui mais encadré par les lois auxquelles votre bail se réfère… Sans précisions de ces lois, difficile de vous conseiller…
Cordialement
Lo |
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bobmil
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 14:20:13
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Merci de vos conseils, je ne connais pas la juridiction allemande, mais vais sûrement demander conseil à un avocat allemand.
Merci encore |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 10:39:08
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La règlementation aurait-elle changé en Allemagne ? Il y a dix ans je cherchais un appartement outre Rhin, la caution bancaire était de rigueur.
cyvonne |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 19:03:10
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On parle en fait de " dépôt de garantie " me semble t'il (pour transposer en droit français.)
Le cautionnement c'est autre chose.
Ca n’apporte rien au dénouement de cette question pour laquelle je ne me sens pas non plus très très compétent, mais ça évite des confusions entre notions juridiques de notre droit qui, comme c’est dit très justement, est déjà assez compliqué comme ça.
sbx
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