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 Sujet  |
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pildo
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 19 nov. 2005 : 23:28:09
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Bonjour
nous devons renouveler le syndic lors de la prochaine assemblée. Pas de
souci en ce qui concerne la majorité à avoir.
Cependant c'est dans l'organisation matérielle que nous avons un souci.
Solution proposé par le syndic: on vote le renouvellement de son nom , si
pas la majorité des voix, on revot à lamajorité de l'article 25, si pas la
majorité on vote pour un autre syndic.
Notre solution: On appelle chauqe copropriétaire par son nom et il nous dit
le nom du syndic , on comptabilise les voix, si un obtient la majorité de
l'article 24, il est élu, sinon on revote sur le mem mode mais à l'article
25.
Mais je n'est pas trouvé de texte me donnant le modus opandi de la chose.
Quelqu'un aurait il cela ?
merci de votre aide.
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 23:56:04
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Pildo,
pas très bien compris votre question mais voilà ce que disent les textes
Décisions relevant de la majorité de l'article 25 (art. 12 / décret du 17.3.67 : art. 19)
Des précisions sont apportées sur le déroulement des votes dans les situations prévues à l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965. Celui-ci permet à la même assemblée, lorsqu'une décision n'a pas été adoptée à la majorité de l'article 25, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, de décider à la majorité de l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote, "à moins que l'assemblée ne décide que la question sera inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée ultérieure" précise le nouveau décret.
Il est également précisé que lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25.
Dans le cas où une nouvelle assemblée doit être réunie (lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires) il est précisé que la convocation doit être expédiée dans le délai maximal de trois mois à compter du jour où s'est tenue l'assemblée générale au cours de laquelle la décision n'a pas été adoptée ; les notifications n'ont pas à être renouvelées si l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée ne porte que sur des questions inscrites à l'ordre du jour de la précédente assemblée.
Georges |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 00:56:44
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il me semble qu'il y a ne différence entre le renouvellement du mandat du syndic actuel et l'élection de son successeur.
Dans les 2 cas c'est article 25 puis éventuellement 24 ?
Cordialement
Frédéric |
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pildo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 07:28:59
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Merci de vos reponses
En ce qui concerne les majorités pas de souci
mon souci est dans l'organisation meme du vote.
Je vais le faire par l'exemple.
Actuellement on a un syndic A.
A l assemblée il y a la proposition de renouvellement du syndic A ( avec le devis du contrat) ainsi que la proposition d'électoin du syndic B et du syndic C.
Comment doit on faire la resolution?
Faut il appeler chaque copropriétaire et lui demander pour qui il veut voter? Ou bien doit on appeler au vote pour le syndic A et s'il n'a pas obtenu la majorité on appelle au vote le syndic B et puis après le syndic C?
J'espère que j'ai été un peu plus clair.
merci de votre aide |
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pildo
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 07:34:17
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Merci de vos reponses
En ce qui concerne les majorités pas de souci
mon souci est dans l'organisation meme du vote.
Je vais le faire par l'exemple.
Actuellement on a un syndic A.
A l assemblée il y a la proposition de renouvellement du syndic A ( avec le devis du contrat) ainsi que la proposition d'électoin du syndic B et du syndic C.
Comment doit on faire la resolution?
Faut il appeler chaque copropriétaire et lui demander pour qui il veut voter? Ou bien doit on appeler au vote pour le syndic A et s'il n'a pas obtenu la majorité on appelle au vote le syndic B et puis après le syndic C?
J'espère que j'ai été un peu plus clair.
merci de votre aide |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 10:53:44
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pildo:
c'est la rédaction de la résolution qui ne convient pas:
il ne doit pas être indiqué "renouvellement" mais élection du syndic.
et quand 2 propositions sont à l'ODJ, le texte doit être:
- élection du syndic
candidature Cabinet 4
candidature Cabinet B
Il est d'abord procédé au vote avec la majorité requise de l'article 25.
Bien entendu, quand un tel vote est à l'ODJ, il faut prendre soin de ne pas élire comme secrétaire l'ancien syndic, mais un copropriétaire
(voir les nombreux topics sur ce sujet) |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 11:15:41
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Il y a pas de syndic qui se propose sur ce forum!!
Je cherche un |
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taarea
Nouveau Membre
4 réponses |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 19:10:42
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taarea
Vous êtes qui on a un et nous le gardons jalousement aprés trois années de galaire avec la F
adieux |
Edité par - mathi le 30 nov. 2005 21:58:51 |
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taarea
Nouveau Membre
4 réponses |
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Sujet |
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changement syndic, assemblée
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