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marcadal
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 01 déc. 2005 : 22:16:28
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Membre du conseil syndical et nommé président de l'assemblée générale de la copropriété, j'ai été confronté à un problème d'interprétation de l'article 25.1.
3 cabinets candidats à la mission de syndic étaient proposés au vote du projet de résolution "désignation du syndic" (l'ancien A et 2 nouveaux B et C).
Le vote à l'article 25 a donné les résultats suivants :
A = 3333 tantièmes/10000 B =3168 tantièmes/10000 C = 1168 tantièmes/10000
Un 2ème tour a été alors lancé conformément à l'article 25.1. Il a donné :
B = 4200 tantièmes A = 3800 tantièmes C = 168 tantièmes
Il semblait donc que le syndic B était le gagnant, mais le syndic A qui menait les débats s'est appuyé sur le fait qu'au 1er tour, lui seul avait atteint le tiers de vote demandé par l'article 25.1 (3333 tantièmes) et que donc ce dernier vote n'était finalement pas valable. Or l'article 25.1 parle bien d'un recueil par le "projet" d'au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat. J'aimerais savoir quelle est votre interprétation de ce 1/3 de voix : concerne-t-il l'ensemble des votants ou chacune des candidatures ? Merci d'avance.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 22:59:43
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Hé ! Hé ! Question intéressante !
D'abord : si on pinaille : sur 10 000 voix, un ties n'est pas 3 333 mais 3 334. En effet Le résultat mathématique est 3 333, 33 et il faut arrondir à l'entier supérieur. C'est du moins mon avis. Aucune réponse officielle, à ma connaissance, à cette question qui n'é été étudiée que par un seul auteur, mais à propos du fameux quart des sièges pour la survie du conseil conseil syndical.
Mais sur le principe exposé par le syndic, je pense qu'il a raison.
Quand on vote sur la désignation du syndic, on vote en fait successivement sur trois résolutiions différentes (texte identique mais trois noms différents). Si une seule a obtenu le tiers des voix de tous les copropriétaires, cette résolution seule est soumise à un second vote. Les deux autres sont éliminées.
Par contre, dans la seconde hypothèse de l'article 25-1, qui conduit à une seconde assemblée convoquée dans les trois mois, rien n'interdit de remettre les trois candidatures, et même d'en rajouter d'autres.
Autres avis ?
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 23:14:04
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L'art. 25.1 introduit pat la loi SRU permet de passer à un vote immédiat dès lors qu'au moins 1/3 des voix du syndicat s'est porté en faveur d'une résolution nécessitant la majorité absolue de l'art. 25 de la Loi.
Auparavant, une deuxième A.G était nécessaire.
Le syndic A qui était le syndic sortant a raison. Lui seul a rempli les conditions requises de l'art. 25.1
Les 2 autres postulants n'ayant pas atteints le tiers des voix du syndicat, ne pouvaient participer au second vote!
D'où la nécessité d'établir une bonne stratégie si l'on veut se séparer de son syndic en ne dispersant pas ses voix.
La seule chose qui me frappe, c’est qu’il manque une unité pour être le vainqueur incontesté. En effet le tiers des voix s’évalue à 3334 et non à 3333/10 000 tantièmes . Donc si l’on veut pinailler !!!
Vous pouvez tenter de refaire les calculs ou de procéder à une vérification pointue
Georges
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 23:25:49
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y a qq'un d'autre sur le forum qui a dit la même que JPM (je retrouve pas le post, c'était peut-être... JPM), autant de résolutions que de candidats, mais pourrait y avoir plusieurs vainqueurs, ou que des vaincus ... en théorie !
Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 09:23:09
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Sur la question du 1/3, il n'y a pas photo :
si 1/3 = 3333,33, les 3333 ne peuvent faire le 1/3 fatidique puisqu'inférieurs aux 3333,33.
Pour faire au moins ce 1/3, il faudrait donc avoir 3333,34 ..... ce qui revient à nos 3334, les voix, comme les personnes, ne pouvant être découpées en tranches, fines ou pas ....
On retrouve la même chose pour toutes les majorités, 5001/10.000 pour le 25, 6667/10000 pour le 26 ......
Ce sont là des chiffres immuables, comme le 3334, fonction des tantiemes globaux à 1000, 10.000, 100.000, bien entendu. ...... Pour des chiffres qui ne sont pas ronds il faut la calculette ...
S'il y a plusieurs candidats lors de la nomination du syndic c'est qu'il y a volonté de changer le syndic sortant.
C'est donc la préparation de l'AG, dont on ne dira jamais assez toute l'importance, qui va tout déterminer.
Il faut le marteler : lorsqu'on souhaite changer de syndic, le sortant ne doit jamais être secrétaire de séance.
Il faut le prévoir et le nommer.
Marcadal : ".... mais le syndic A qui menait les débats..." n'est donc pas admissible, cette animation revenant au pdt de séance, mais n'est pas compréhensible : le syndic sortant n'a pas à être présent lors des débats et des votes en présence de plusieures candidatures.
Que je sache, dans tout concours le jury ne délibère pas en présence des candidats, qui plus est avec leur intervention éventuelle !!
Ainsi tous les candidats sortiront de la salle de réunion après s'être présentés à tour de rôle. Le Pdt de séance devra alors organiser le débat mais surtout organiser le vote : sur quelle candidature allons nous commencer à voter : sur celui qui est préconnisé par le CS ou par ceux qui ont examiné les candidatures et négocié contrat et honoraires.
Certes il y a 3 candidats, mais il doit bien y en avoir un qui sort du lot ou qui est mis en avant, avec qui on souhaite travailler en confiance.
C'est par cette candidature que le vote devrait commencer : C'est au pdt de séance 'éclairé', aidé du bureau, de voir (de 'sentir') ce qu'il en est.
Tenir une AG sans l'organiser préalablement, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de nommer un nouveau syndic, c'est aller dans le mur..
Pour répondre sur le fond de la question, aucun des candidats n'avait obtenu les 3334 couperet de l'art.25-1 ...
Il ne pouvait donc y avoir de second vote à l'art.24 ....
Il aurait fallut convoquer une seconde AG pour voter .... à l'art.24 sur ces 3 candidats .....au 25 sur de nouvelles candidatures.
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Edité par - gédehem le 02 déc. 2005 09:32:13 |
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rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 09:29:01
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bravo au syndic A pour sa parfaite connaissance....voici enfin quelqu'un qui s'y connait, qui prend la loi en référence et qui l'applique.....mais alors n'aurait-il pas du aller jusqu'au bout de son honnêté? et réellement appliquer le 1/3 qui est de 3.334 millièmes et non se contenter des 3.333 millièmes ainsi qu'il le fait et ceci bien puisque celà l'arrange!
voici ce qui pourrait lui être répliqué et ainsi provoquer une deuxième A.G.
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