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 reevaluation de loyer au 1er janvier
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goldy7000
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 20 nov. 2005 :  15:16:22  Voir le profil
bonjour,

je dois réevaluer le loyer de ma locataire au 1er Janvier 2006.
quel indice dois-je prendre pour cela ?

sur le site de l'insee il y a l indice du 2eme trimestre 2005
c'est celui-ci ??

Merci

cordialement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 nov. 2005 :  16:58:20  Voir le profil
il faut prendre en compte l'indice indiqué sur votre bail dans la clause indexation.

qu'est il indiqué sur votre bail???
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goldy7000
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 20 nov. 2005 :  17:38:57  Voir le profil
bonjour nefer.

c est celui-ci:

3ème trimestre 2004 1272
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 20 nov. 2005 :  19:13:42  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Le 3ème trimestre sera donc votre référence durant cette location.
Trouver les indices : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_constr.asp
Mode de calcul : http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_constr/indic_loyer.htm
Pour votre exemple, c'est la moyenne associée qu'il faille prendre (1244.50), pas l'indice (1272)... tout est expliqué dans la 2ème page donnée.
Cordialement



Lo

Edité par - Lo_ le 20 nov. 2005 19:17:03
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 nov. 2005 :  19:47:13  Voir le profil
l'indexation se fait à la date anniversaire du bail: quelle est elle ???
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 20 nov. 2005 :  19:56:57  Voir le profil  Voir la page de Lo_
si la date anniv' est avant le 12/01... difficile d'avoir le 3ème trimestre comme référence puisqu'il n'est sorti que le 12/01/05, il paraît impossible d'appliquer une moyenne d'indice qui n'existe pas lors de la signature du contrat de bail...

Lo
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mathi
Pilier de forums

2092 réponses

Posté - 20 nov. 2005 :  22:05:13  Voir le profil
goldy7000,

Pour augmenter un loyer au 1er janvier 2006 vous ne pouvez utiliser l'index du 3ème trimestre 2005 qui paraîtra courant Janvier, mais le 2ème trimestre 2005 en ne considérant que la moyenne associée.

L'augmentation sera donc par exemple pour un loyer de 500 € :

500 x 1.271,75 = 518,13 €
1.227,25


**
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goldy7000
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 21 nov. 2005 :  09:47:29  Voir le profil
Merci pour tous vos conseils.

Bonne journée
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