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Nous sommes une colocation à 4, dans un appartement F4/5. Nos 4 noms figurent sur le bail, et nous avons amené chacun deux cautions solidaires pour nous permettre d'accéder à cet appartement. Nous avons donc 8 cautions solidaires sur le bail.
Entrés dans les lieux il y a un an et demi (bail de 3 ans), l'un d'entre nous veut aujourd'hui quitter la colocation parce que le propriétaire (ou plutôt son mandataire) n'a pas résolu une infiltration d'eau dans sa chambre qui dure depuis plus d'un an, infiltration dûe à la vétusté de l'immeuble et à des fuites de gouitères.
Les dégâts causés par l'infiltration ont donné lieu à 2 lettres RAR envoyées au mandataire du propriétaire (+ 2 à notre assureur), espacées de 10 mois. La première (15/08/04) a donné lieu 6 mois plus tard à qq travaux qui n'ont rien arrangés, la seconde (24/06/05) est restée lettre morte.
Il y a 1 mois le propriétaire de l'appartement du dessous s'est plaint auprès de nous d'un dégât des eaux dans une chambre en dessous de la notre qui prend l'eau. Une nouvelle infiltration a dû se produire alors que nous étions en vacances et l'eau a du s'écouler au travers du plancher sans que nous ne soyons là comme toujours auparavant pour la récolter.
Nous, les 3 autres colocataires souhaitons garder cet appartement mais le bail stipule bien : "En cas de pluralité des preneurs, tout congé ne pourra être valablement donné que simultanément par l'ensemble des preneurs". De plus dans les conditions particulières de la location nous trouvons : "Le bail étant consenti aux quatre noms, dans le cas où l'un des quatre co-locataires viendrait à donner congé, le dit congé vaudrait pour les trois autres."
Etant donné que le colocataire sortant part à cause du non respect du bail, nous pensons que nous sommes dans notre droit d'exiger un avenant au bail (ou rédaction d'un nouveau bail ?) stipulant la sortie de celui ci et de ses 2 cautions sans que cela ne remette en cause le droit au bail pour les 3 autres.
Qu'en pensez vous ?
Nous avons besoin d'aide sur la manière de faire parce que nous ne voulons pas perdre cet appartement (les 3 autres colocs) à cause du je m'en foutisme du propriétaire et de son mandataire.
En vous remerciant par avance,
Pimpoutte
PS : Pour infos j'avais ouvert un forum il y a un an pour de nombreux pb dans l'appartement, dont la majorité a finalement été résolu à grand coups de mise en demeure et de grande patience.
Pimpoutte, cette clause dont vous parlez est totalement illegale. Je vous invite a vous rendre sur le forum des "colocations", car vous y trouverez de nombreux messages relatifs au depart d'un des coloc. un peut partir, les autres peuvent rester et le bail continue pour les autres. Ne vous inquietez pas trop a ce sujet. allez voir egalement le site "colocation.fr", tres bien fait ainsi qu'un TIPP que j'ai lance il y a peu intitule "bail a deux" ou qqchose dans le style (recherche via google).
si travaux non faits suite a ces infiltrations, il faut mettre le proprio en demeure de reparer et si aucune action, lancer une injonction de faire aupres du TI. le fait qu'il ne fasse rien n'empeche aucunement le coloc en question de prester son preavis de 3 mois.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Dans le bail : "En cas de pluralité des preneurs, tout congé ne pourra être valablement donné que simultanément par l'ensemble des preneurs".
Dans les conditions particulières de la location : "Le bail étant consenti aux quatre noms, dans le cas où l'un des quatre co-locataires viendrait à donner congé, le dit congé vaudrait pour les trois autres."
Pimpoutte, cette clause dont vous parlez est totalement illegale.
Ravi de l'apprendre. Mais s'agit-il de la première clause, de la seconde, ou des deux ?
Citation :Initialement entré par Joulia
Je vous invite a vous rendre sur le forum des "colocations", car vous y trouverez de nombreux messages relatifs au depart d'un des coloc. un peut partir, les autres peuvent rester et le bail continue pour les autres. Ne vous inquietez pas trop a ce sujet. allez voir egalement le site "colocation.fr", tres bien fait ainsi qu'un TIPP que j'ai lance il y a peu intitule "bail a deux" ou qqchose dans le style (recherche via google).
Effectivement j'ai trouvé bcp d'infos très clair sur le sujet du départ d'un colocataire. Il est donc possible pour notre coloc de donner son congé et faire son préavis de trois mois sans que le bail pour les trois autres ne soit remis en cause.
Par contre concerant ses 2 (sur les 8) cautions solidaire, si j'ai bien compris, il n'est pas possible qu'elles sortent du bail avec lui, vu qu'elle sont solidaires.
Citation :Initialement entré par Joulia
si travaux non faits suite a ces infiltrations, il faut mettre le proprio en demeure de reparer et si aucune action, lancer une injonction de faire aupres du TI.
Et une de plus ! D'ailleurs à ce sujet, mon assureur m'a dit qu'étant donné que le bailleur a laissé l'état se dégrader sans résoudre le pb d'infiltration, mon assurance ou l'assurance de l'immeuble refuseront de payer les travaux de rénovation intérieure, qui seront donc à la charge du bailleur, ce qui risque de retarder fortement les travaux intérieur...
Merci pour vos réponses, nous avons RDV avec l'ADIL dans 2 jours et nous prendrons les décisions suite à leur conseil.