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Lors de la vente d'une maison, un état des lieux avec l'acheteur est-il nécessaire lorsque la promesse de vente a déjà été signée ? Il me semble que cela ne se pratique que lors d'une location... Pouvez-vous me le confirmer ?
l'acheteur prend les lieux en l'état ou ils sont le jour de la signature.
s'il existe un accird entre les 2 parties concernant des éléments vendus avec les murs (cuisine équipée, miroirs, cheminée...), ils doivent être indiqués dans le compromis.
L'intérêt d'un état des lieux peut être de s'assurer qu'il n'y a pas eu de dégradation entre la promesse et l'acte définitif. Mais si la promesse a déjà été signée, ça me semble un peu tard.
Lors de la vente d'une maison, un état des lieux avec l'acheteur est-il nécessaire lorsque la promesse de vente a déjà été signée ? Il me semble que cela ne se pratique que lors d'une location... Pouvez-vous me le confirmer ?
jcm (un contributeur assidu) utilise dans les transactions qu'il réalise dans ses agences, un document fort utile qui se rapproche de cet état des lieux. il s'appelle "fiche descriptive contractuelle"