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 Sujet  |
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didine
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 21 nov. 2005 : 16:10:50
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bonjour,
J'aurais souhaité savoir combien de temps le bailleur as-t'il pour signifier une retenue sur le DG?
Désolée si le sujet a deja ete traité mais je l'ai pas trouvé.
Merci par avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 16:36:18
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Il ne peut effectuer une retenue sur le DG que si celui ci n'a pas été remboursé.
Est ce votre cas?
Quelle est la date de votre EDL de sortie? |
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didine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 16:43:13
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| En effet, la restitution des clés a ete effectuer le 7 septembre, a ce jour, le bailleur ne nous a toujours pas restituer le DG. Je viens de préparer le courrier de reclamation mais j'aurais voulu savoir si il pouvait toujours déduire des travaux dans le logement. Nous avons fait un EDLS sur lequel il apparaissait deux ou trois petites marque sur le papier peint. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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didine
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 16:55:40
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Merci pour cette réponse.
Pouvons nous a notre tour, lui faire parvenir des factures de tous ce qui est neuf dans le logement et qui était vétustes à notre entrée?
Et pendant combien de temps peut il faire courir le remboursement du DG afin de ce laisser le temps de faire les travaux? |
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corwin314
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 17:13:07
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Les améliorations ne peuvent être déclarées après le départ du logement, surout si elles concernent d'autres points que ceux qui sont reprochés dans l'EDL de sortie. Il aurait fallu négocier à l'amiable quelque chose auparavant.
Cela dit, ça peut toujours jouer si le bailleur est de bonne foi et ouvert la discussion mais il n'est pas obligé.
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zajou
Pilier de forums
297 réponses |
Posté - 21 nov. 2005 : 17:15:07
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Bonsoir,
Votre propriétaire a un délai de 2 mois pour vous restituer votre dépôt de garantie. Dans votre cas, le délai est dépassé...
Adressez un courrier en LRAR à votre bailleur réclamant la restitution de votre dg dans un délai de 8 jours ouvrés. Faute de quoi vous saisirez le tribunal.
Cela devrait réveiller votre bailleur qui vous dira si retenue il y a ou pas.
Mais attention, les retenues sur dg doivent être justifiées par des devis ou des factures, et correspondre à ce qui est mentionné sur l'edl de sortie.
Bon courage 
zajou |
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signification des retenus
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