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j'envisage d'acheter l'appartement dans lequel je vis (à paris), pour le revendre ensuite dans l'année (j'ai expliqué ma situation et demandé quelques infos dans un post précédent SCI ou indivision). voici ma question :
un diagnostic a été fait sur les parties communes (peinture au plomb dans les cages d'escalier), mais pas pour l'intérieur de l'appartement. or, il y a encore des tuyaux au plomb (l'immeuble date de 1860).
aurai-je par la suite une obligation de travaux avant de revendre ? je dirai naïvement que non puisque le propriétaire actuel vend en l'état mais bon…
l'immeuble datant d'avant 1948 le propriétaire à l'obligation de vous fournir une attestation concernant le plomb pour les partie privative. le fait de faire des travaux dependra essentiellement du niveau d'accessibilité, donc du risque sanitaire encouru.
et cette obligation il la remet seulement au moment de la vente ? on ne peut pas l'avoir avant pour savoir où on met les pieds ? parce que s'il faut refaire toute la tuyauterie et les peintures, je ne m'engagerai pas à acheter
vous devez l'obtenir avant la signature d'une promesse, ainsi que l'amiante, les termites si il y'a lieu et la carrez, encore que cette derniere n'est pas obligatoire mais je vous conseil de l'exiger.
une loi non du moins je ne crois pas, mais si vous etes propriétaire bailleurs et que votre locataire invoque un risque sanitaire constaté, la vous devrez en effet refaire. concernant l'acquisition de l'appartement c'est bien simple, si il y'a du plomb accessible et de l'amiante egalement accessible au point d'etre risqué pour la santé, soit vous demandez à votre vendeur de refaire, soit vous demandez une reduction du tarif égal au montant des travaux que vous efféctué, soit vous n'achetez pas.
plomb et revente
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2005 : 10:08:22
