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sat2000
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 22 nov. 2005 : 13:47:12
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J'avais poste cette question ds Travaux. Je n'ai pas reussi a trouver comment supprimer ma question ds cette rubrique (l'icone adequate n'apparait pas cf FAQ). Aussi je vous prie de bien vouloir m'excuser de poster deux fois la meme question ds 2 rubriques.
j'ai installe une salle d'eau sans l'accord de la copro (par ignorance) dans une chambre de bonne. Le tuyau d'evacuation des eaux usees qui dessert ma chambre est de plus raccorde in fine a la pluviale. Je revends aujourd'hui cette chambre. Le broyeur et la douche ne sont donc pas en conformite avec la copro. J'en ai prevenu mon acheteur.
Afin de me premunir je souhaite inserer dans le compromis de vente une formule comme "le vendeur declare avoir informe l'acheteur des eventuels travaux pour mettre l'installation sanitaire en conformite. L'acheteur declare en avoir parfaite connaissance et en faire son affaire personnelle". Quelle est la valeur de cette formule? Qu'est ce que je risque si ce type de formule n'apparait pas (recours potentiels de l'acheteur)?
Merci
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sat2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 15:02:33
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bonjour
personne ne peut m'aider?
par avance merci |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 13:43:23
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Le double pb est que :
1 - dites vous quand même que la copro peut ne jamais donner son accord pour que vous ayez une salle d'eau, voire vous la faire enlever (cela m'est arrivé et oui )
2 - vous vous êtes raccordé illégalement à la pluviale en plus ! ce qui est strictement interdit (amende très lourde que vous risquez de par les services d'urbanisme de la ville où vous êtes) donc régularisez AU PLUS vite votre situation c'est un conseil d'ami !
Soyez prudent et dites-moi si vous trouvez une parade pour avoir l'autorisation de la copro de mettre une salle d'eau ! |
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sat2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 17:01:59
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merci pour votre reponse.
Comment faire pour regulariser? Enlever le broyeur uniquement?
Je vous tiens au courant si je trouve une parade.
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 21:58:57
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Pour régulariser, il faut d'abord raccorder vos EU à un circuit EU et non EP. Sinon, n'envoyez que des eaux pluviales dans ce circuit, ce qui va à l'encontre de vos aménagements...
Ensuite, tenter de vendre une chambre de bonne comme une studette (par suppression de la nécessite d'aller au fond du couloir) peut être rentable mais hasardeux... et aucune formule écrite ne vous prémunira contre d'éventuels recours de votre acheteur.
Au pire, il pourrait vous attaquer pour escroquerie puisque vous avez tenté de vendre un bien non conforme au RDP.
Bref, "Adieu, veaux, vaches, cochons, couvée" mais vous aurez bien essayé..
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sat2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 20:12:17
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merci pour vos conseils.
Je vais tenter de me raccorder a l'evacuation des eaux usees.
Puis je vous demander ce qu'est un/une RDP?
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 22:13:41
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| Womber ne voulait il pas parler du "réglement de copropriété" ??? |
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Womber
Pilier de forums
319 réponses |
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Sanitaires installes sans autorisation
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