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Bonjour, J'ai un petit problème avec le Syndic. Les comptes n'ayant pas été approuvés, ni quitus donné pour les exercices 2003/2004, le syndic garde les soldes après ces exercices, prétextant qu'il ne peut effectuer les répartitions par copropriétaires, car lesdits comptes n'ont pas été approuvés. Tous les appels de provisions (également pour 2005) donnent au syndic une avance de trésorerie d'un exercice, car un budget prévisionnel est supérieur de 57% à la réalité.( Il compte continuer pour 2006). Il se base sur le nouveau décret du 27 Mai 2004, et me donne la réponse suivante : " Le syndic ne peut procéder à la répartition des charges si l'approbation des comptes n'a pas été votée en A.G. Dès que les comptes des années antérieures auront été approuvés, nous pourrons procéder à la répartition des charges par copropriétaire." Est-il dans son droit ? Cela ressemble à dire :" ou vous approuvez les comptes ou vous continuerez à régler des sommes que vous ne devez pas !!!!! " Que puis-je faire ?
Bonjour, Je ne suis pas d'accord avec vous. Car si on suit votre logique, un syndic peut présenter des bilans erronés tous les ans, et cumuler les surplus de trésorerie pendant des années ...... Pourtant, l'article 35 du décret du 27 Mai 2005 prévoit "la disparition des provisions de début d'exercice appelées "fond de roulement". Le syndic devra rembourser sans attendre ces fonds. Seules peuvent rester les "réserves" ou avances de trésorerie (mais uniquement si celles-ci sont prévues dans le RC) celles-ci étant par ailleurs limitées à 2 mois du budget. En conclusions, il est interdit de régler les dettes avec le fond de roulement." J'ai relevé le commentaire ci-dessus dans le fasicule édité par l'ARC , commentant les modifications apportées au décret du 17 mars 1967 par le nouveau décret du 27 mai 2004.
l'avance de trésorerie (anciennement "fonds de roulement")n'a rien à voir avec les appels provisionnels.
comme déjà dit: la répartition par copropriétaires ne peut avoir lieu qu'APRES l'approbation des comptes par le syndicat des copropriétaires par une résolution en AG.
Pour quels motifs n'avez vous pas approuvé les comptes????
Il appartient au CS de vérifier les comptes et d'informer les copropriétaires lors de l'AG s'il y a des litiges pour leur proposer éventuellement des réserves, qui doivent être listées.
On ne peut pas refuser l'approbation des comptes "par principe"
appels de fonds-
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2005 : 17:40:51
