| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
CaroM
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 23 nov. 2005 : 09:14:42
|
Bonjour,
je viens de déménager de mon appartement de lyon, il y a environ 1 mois et demi, je viens juste de récupérer mon dépot de garantie et je me suis rendu compte qu'il me prenait plus de 300 euros pour les dégradations locatives. j'ai reçu le chiffrage de cette facture, et il m'ai facturé le lavages du sol, des vitres, ect... alors que j'ai rendu l'appartement parfaitement prope et que c'est un appart relativement récent (dans l'état des lieux toutes les case était coché "Bonnne état d'usage". J'ai même effectué des travaux d'embellisement (peinture des murs) a mes frais. J'ai rendu l'appartement plus propre que l'on me l'avait laisser quand je suis arrivé.
De plus il se trouve que l'agence m'a facturer 2 jours de loyer en trop. L'état des lieux a été fait le 5 octobre et le nouveau locataire a eu les clés tout de suite et j'ai payé un loyer jusqu'au 7 octobre. J'en ai parlé a la comptable de l'agence plusieurs fois, elle ne voulais pas me rembourser et puis en insistant, je n'ai eu le remboursement que d'un seul jour.
J'aimerais savoir quel est mon recours pour contesté cette facturation abusive, et comment puis je récupéré mon dépot de garantie et mon loyer ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 09:59:15
|
si rien ne figure sur votre EDL de sortie concernant un état "sale " de l''appartement (bien le vérifier sur votre document) vous pouvez demander le remboursment de cette somme indument retenue.
quant au loyer, quelle est la date exacte de relocation???
il ne peut pas être percu 2 fois le loyer pour la même journée. |
Signaler un abus  |
|
|
CaroM
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 11:37:53
|
Le bail du nouveau locataire a été fait pour le 7 octobre, mais le nouveau locataire de l'appartement a disposer des clés le 5 octobre.
De plus l'agence a fait boulettes sur boulettes. J'avais payé des plaques gravé qui était sur la porte d'entrée de l'appartement et sur la boite au lettre. L'agence les a fait enlevé et jeter le 3 octobre alors qu'il est interdit d'enlevé les plaques avant l'état des lieux qui était le 5. Cela m'a couté 40 euro.
Si l'agence refuse de me remboursé pour les erreurs qu'ils ont fait, vers qui dois-je me tourner pour avoir gain de cause ? |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 11:48:31
|
| pour les plaques nominatives (boite aux lettres, tableau....):ce n'est pas une charge récupérable. |
| Signaler un abus |
|
|
CaroM
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 11:53:40
|
| Donc pour contesté la facturation pour dégradation locative, je dois m'adressé à l'agence qui s'occupe de l'appartement ou a l'entraeprise qui a fait l'état des lieux et qui a fait cette facture. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 20:04:22
|
l'entreprise ne put rien vous facturer directemnt.
en cas de contestation, envoyez d'abord votre courrier au mandataire (l'agence) et en copie au propriétaire.
car si vous devez saisir la juriction de proximité, il faudra le faire contre le propriétaire |
| Signaler un abus |
|
|
dindonfarceur
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 25 nov. 2005 : 04:29:12
|
"il faudra le faire contre le propriétaire "
voilà quelque chose que je ne comprends pas:
- pourquoi le propriétaire est responsable devant la loi pour des faits où il est lui-même passif? ( comprenez, des faits où l'erreur ne peut pas venir de lui )
- une agence ne peut-elle jamais être mise en cause dans ce genre de litige ?
- dans l'hypothèse d'une négative à la deuxième question, quelles sont les obligations d'une agence devant la loi finalement ????
|
| Signaler un abus |
|
|
noon72
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 17:28:10
|
Citation :
Initialement entré par dindonfarceur
"il faudra le faire contre le propriétaire "
voilà quelque chose que je ne comprends pas:
- pourquoi le propriétaire est responsable devant la loi pour des faits où il est lui-même passif? ( comprenez, des faits où l'erreur ne peut pas venir de lui )
- une agence ne peut-elle jamais être mise en cause dans ce genre de litige ?
- dans l'hypothèse d'une négative à la deuxième question, quelles sont les obligations d'une agence devant la loi finalement ????
C'est le principe du mandat :
"Article 1984 du Code Civil : le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire."
Le mandataire agit "pour le compte de", ce qui ne dégage en rien la responsabilité du mandant. Le bail est signé avec le propriétaire. Le bailleur est le propriétaire, et non l'agence.
Le locataire n'a donc aucun lien contractuel avec le mandataire (l'agence). En revanche, le propriétaire, oui. C'est donc le propriétaire qui peut se retourner vers l'agence si des abus ou des manquements relatifs au mandat sont constatés.
Noon
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Facturation abusive dégradation locative
Forum fermé
