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donosara
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 28 nov. 2005 : 19:19:52
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Bonjour à tous,
Je quitte ma location prochainement, mon préavis court jusqu'au 8 janvier 2006 et mon nouveau logement est libre le 1/01/2006, j'ai peur que les impôts me réclame les 2 taxes d'habitation, qu'en pensez vous?
Sinon mon futur logement est un HLM pensez vous que ce bailleur peut faire débuter mon bail le 2/01/2006 pour éviter que je paye 2 taxes?
J'attend vos réponses
Merci d'avance
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 21:30:15
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Donosara,
Vous ne serez redevable dès lors que vous aurez un appartement meublé.
Il se peut donc que si vous aménagez seulement le 2 janvier avec vos meubles en garde meubles ou dans le camion de déménagement, vous pouvez même ne pas être assujetti pour 2006 à la taxe d'habitation.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 21:54:56
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quelle est la date de prise d'effet de votre bail?
Est il déjà signé? |
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donosara
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 22:18:37
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Le bail n'est pas encore signé mais sur la proposition il est précisé : "disponible en principe le : 01/01/2006" sachant qu'en pratique nous aurons les clefs le 31 décembre mais ce n'est pas encore définit.
En tout état de cause un des 2 logement sera vide le 1/01 mais sur les papiers nous sommes encore locataire de l'ancien jusqu'au 8/01 et si le bailleur social refuse de décaler...ça m'inquiète
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donosara
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 23:07:57
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bouzigues,
Je comprend le principe de l'appartement meublé mais comment prouver aux impôts que je n'ai pas occupé les lieux bien que mon préavis se termine le 6/01/06,
ce principe est -il valable même si mon bail débute le 01/01/06, et la question est la même comment prouver que je n'occupe pas le logement?
Merci d'avance pour votre aide, ainsi que Nefer |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 06:13:41
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Donosara,
La fin du préavis c'est une chose.
L'état des leiux de sortie c'en est une autre et c'est ce qui fera foi en tout état de cause.
La date d'emménagement vous sera délivrée par la réception de la lettre de voiture du déménageur ou alors si vous déménagez vous même par la date d'ouverture de votre ligne EDF, par exemple.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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donosara
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 19:51:21
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bonne nouvelle, l'agence m'informe aujourd'hui que l'état des lieux de mon nouveau logement aura lieu le 3 janvier ce qui résout mon problème puisque nous ne serons pas dedans le 1/01...
Merci nefer et bouzigue de l'intérêt que vous avez porté à mon problème.
A la prochaine... |
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double taxe?
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