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dans le cas d'une vente,j'aimerai savoir si le diagnostic amiante fait en fèv 2002 est toujours valable? je fais référence au décret2002-839 du 3 mai 2002. je viens de lire sur ce site: copier-coller
"La durée de validité des quatre premiers et du sixième documents sera fixée par décret en fonction de la nature du constat, de l'état ou du diagnostic. Si l'un de ces documents produits lors de la signature de la promesse de vente n'est plus en cours de validité à la date de la signature de l'acte authentique de vente, il devra être remplacé par un nouveau document pour être annexé à l'acte authentique de vente.
Si le constat relatif à l’exposition au plomb établit l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils réglementaires, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau constat à chaque mutation, le constat initial étant joint au dossier de diagnostic technique. "
dans quelle mesure est-ce valable et pour qui? je croyais que le diagnostic plomb était valable 1 an. merci pour vos réponses
decret amiante
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2005 : 12:47:03
