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Le nouveau syndic, vient de découvrir qu'un copropriétaire est porteur d'une décision du tribunal acquise en décembre 2003.
Ce copropriétaire, sous influence du syndic, n'a jamais voulu remplir sa mission d'avoir à, convoquer enfin légalement une A.G. de régularisation.
Depuis cette date, nombres de copropriétaires agissant par LRAR ont demandé, à ce copro d'exécuter, la mission confiée par le TGI. Sans résultat.
Les budgets et les comptes votés lors de ces A.G à refaire, n'ayant pas d'existence, des copropriétaires ont bloqué les créances de charges réclamées par un syndic sans qualité. Considérant l’incompatibilité de la situation : nous étions sous mandature ad hoc.
Le nouveau syndic, comprenant la lourdeur du dossier, se propose de convoquer en lieu et place du copropriétaire mais, avec uniquement pour ordre du jour de voter, les comptes (qui se sont révélés faux) et le budget de ces 3 A.G
Est-ce légal ??? Le syndic, peut-il remplacer le copropriétaire mandaté et ne mettre à l'ordre du jour que la résolution du budget et des comptes
Personne n'a eu l'idée d'envoyer un petit mot au Pdt du TGI ayant désigné l'administrateur ad hoc pour lui signaler la carence de cet auxiliaire de justice et lui demander de bien vouloir lui rappeler sa mission, de lui rendre compte dans les plus brefs délais de sa mise en œuvre.? .. Ou qu'à défaut, compte tenu de la carence qui dure depuis longtemps, qu'il suspende cette nomination et qu'il veuille bien en désigner un autre ..vous par exemple. Cela peut sembler cavalier comme démarche, mais je suis sur qu'il répondra, en précisant éventuellement ce qu'il convient de faire en pareil cas .. Il faudra alors suivre ce qu'il indique ....
Effectivement en son temps, (juillet 2004) j'ai saisi le Juge mais, pas dans le formalisme que vous m'indiquez et celui-ci, m'a répondu de saisir le J.E.X
Régularisation d'A.G. pour ou contre...
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2005 : 15:19:13
).
