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caroline48
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 09 nov. 2005 : 14:33:09
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Bonjour,
Y a-t-il un délai pour qu'un syndic professionnel adresse le proces verbal d'une assemblée générale ? Ce compte-rendu a déjà été signé à la fin de l'A.G. mais rapidement car le syndic le reprend aussitôt.Merci.cette A.G. était pour élire un syndic professionnel en remplacement d'un bénévole.AG le 17 SEPTEMBRE 2005.
Ensuite une autre question : Je demande une A.G. traditionnelle avec à l'ordre du jour l'entretien ,le nettoyage des cheneaux qui sont plein de feuilles mortes et qui risquent de causer des dégâts des eaux, et toujours pas de convocation pour cette A.G. ni de mesures pour éviter ces dégâts éventuels. Le syndic sera-t-il responsable en cas de sinistre ?
Merci pour vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 17:48:23
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Le PV d'AG n'est notifié (LRAR) qu'aux opposants et défaillants (absents et non représentés)...théoriquement dans le délai de 2 mois qui suit la tenue de l'AG.
Pour les autres copropriétaires présents ou représentés qui ont voté 'pour' ou dans le sens de ce qui était demandé, c'est en principe une lettre simple ..... bien qu'il n'y ai ici aucune obligation ni aucun délai.
Les copropriétaires présents et représentés sont censés savoir ce qui c'est dit à l'AG, les questions proposées dont ils sont censés connaitre parfaitement le résultat du vote annoncé en séance par le pdt....
Pour ces copropriétaires, aucun texte n'oblige à leur envoyer le PV d'AG..... C'est une pratique, qu'il faudrait rendre obligatoire mais qui ne l'est pas.
Pour autant, vous pouvez demander au syndic, par LRAR, de vous adresser copie certifiée conforme du PV de l'AG ainsi que le prévoit l'art.33 du décret du 17.03.1967 modifié.
Pour ce qui concerne l'entretient des cheneaux, il faut le lui signaler par lettre simple, avec copie au CS, dont vous ne dites rien.
C'est, sur ces travaux d'entretien, au CS d'être attentif.
En cas d'accident ou d'un désordre provenant d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien ...ou quoi que ce soit du fait de l'immeuble en copropriété, c'est toujours le syndicat qui sera tenu pour responsable. (Loi du 10.07.1965 modifiée, art.14).
Le syndicat est responsable des conséquences des fautes de gestion de son syndic. C'est dans un second temps que l'AG peut mettre en cause sa responsabilité personnelle.
Exemple :
Une personne tombe dans l'escalier mal éclairé en raison de lampes grillées : Syndicat responsable.
Une personne se prend les pieds dans le tapis de l'entrée, tapis qui dépassait de son emplacement. La personne se fracture le bassin. Sur poursuite de la Caisse d'assurance makladie, le syndicat est condamné pour défaut d'entretien.
Voyez donc pour vos cheneaux, au cas où les chutes d'eau fractureraient le crane d'un passant ou d'un copropriétaire ......
Pas besoin de convoquer une AG pour cela, AG qui ne peut être demandée que par le CS ou par des copropriétaires détennant ensemble au moins 1/4 des voix/tantièmes.
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Edité par - gédehem le 09 nov. 2005 17:49:43 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2005 : 17:48:52
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1) le délai est de 2 mois pour la notification du PV.
2) il n'y a besoin d'AG pour votre demande: il s'agit d'entretien courant! |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 10 nov. 2005 : 22:44:04
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quel est l'intérêt, pour le syndic, de faire tarder l'envoi du PV de l'AG ?
sachant que beaucoup de copros voulaient en changer,
ça ne raccourcit pas pour autant les délais de contestations (je ne pense pas) ?
C'est juste pour que les copros oublient un peu ... ?
Cordialement
Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 10:04:18
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Caroile: avez vous élu un nouveau syndic à cette AG?
A t il récupéré les archives du syndicat,,????
Si oui, il peut notifier ce PV si cela n'a pas été fait. |
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caroline48
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 14:31:28
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| Oui, le syndic a été nommé à cette A.G. Il a récupéré toutes les archives -c'est moi qui les lui ai transmises sous bordereau car j'étais syndic bénévole depuis 14 ans. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 nov. 2005 : 15:41:48
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| et qui était le secrétaire lors de cette AG ???? |
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caroline48
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 15:00:13
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Le secrétaire était le nouveau syndic.Et ce syndic nouveau me demande le budget prévisionnel de 2004 alors qu'à cette époque des conflits existaient entre les co-pro, donc j'envoyais les photocopies des factures leurs millièmes et leur demandait le remboursement sur un fonds de roulement.
Le nouveau sydic aya,t les derniers états de charges, il peut bien tout seul faire un bilan prévisionnel pour 2005; Qu'en pensez-vous. J'ai assez travaillé bénévolement pendant 14 ans pour avoir le retour de baton...et de préparert les archives sur un borderau, cela m'a pris beaucoup de temps. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 nov. 2005 : 15:10:19
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le syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel, doit respecter les lois et décret concernant la copropriété dont fait partie le vote du budget prévisionnel.
ce n'est pas au nouveau syndic de refaire la comptabilité antérieure à sa nomination.
de plus il y a déjà quelques années que les appels ne sont plus en charges réelles mais sur un budget prévisionnel.....
cela n'a rien à voir avec les problèmes de relation entre copropriétaires. |
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Sylas
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 02:19:50
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Citation :
Initialement entré par nefer
le syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel, doit respecter les lois et décret concernant la copropriété
ce n'est pas au nouveau syndic de refaire la comptabilité antérieure à sa nomination.
Bonsoir,
S'il y a un problème de comptabilité ( chèque dont le montant a été crédité partiellement) et entre-temps l'ancien syndic a vendu son cabinet et le nouveau "ignore" le problème, ai-je le droit de demander à examiner les comptes d'avant la vente pour savoir où est passé ce chèque? Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 10:57:39
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comment votre chèque a t il pu être crédité partiellement????
sur votre relevé de compte, il est bien débité?????
est ce un problème d'imputation de la somme?
Votre chèque correspondait il à plusieurs comptes copropriétaires (si vous êtes propriétaires de plusieurs lots)? |
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Sylas
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 15:59:06
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| C'est un seul compte qui a été crédité d'une partie de la somme seulement. C'était un chèque en paiement des travaux – pose des compteurs à relève électronique – cette somme apparaît au crédit – et un paiement partiel sur d'autres travaux – que je ne trouve pas sur le compte. Le nouveau syndic affirme ne rien savoir. Il faudrait remonter dans le temps |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 21:43:44
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Sylas, regardez déjà vos propres comptes individuels qui doivent faire mention de vos règlements.
Si vous le retrouvez crédité pour sa totalité, c'est au syndicat de se débrouiller pour les imputations internes. Pour autant rien n'interdit de donner un coup de main. |
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Sylas
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 16:47:11
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Justement, il est "crédité" partiellement; pour le reste, mystère…Ma question: Y-a-t-il un délai pour continuer à contester et demander une recherche et crédit de cet argent?
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 18:38:24
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Le délai le plus court est celui dans lequel vous poouvez demander à la banque une photocopie recto verso de votre chèque !
Cette formalité est indispensable car le relvé de la banque portant mention du débit de votre compte n'est pas suffisant.
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Sylas
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 19:11:29
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Excusez-moi, mais pourquoi pas suffisant?  Et le "délai" concernait l'examen des comptes de la copropriété. |
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