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tacot
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 20 nov. 2005 : 10:01:53
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Bonjour,
Je suis président d'un CS et nous avons une AG dans quelques jours. Certains bailleurs envoient au syndic des pouvoirs sans indiquer nommément une personne pour les représenter. Celui-ci habituellement me les remet juste avant la réunion et je les distribue à des personnes de mon choix au moment où elles arrivent et signent la feuille de présence et en accord avec les autres membres du CS afin que ces pouvoirs ne soient pas entre les mains de personnes qui votent systématiquement contre tout, même les travaux obligatoires ou nécessaires pour la sécurité. En début de scéance le syndic informe l'assemblée qu'il m'a remis les pouvoirs qu'il a reçu pour que j'en fasse usage dans les règles. Cette année le syndic veut me remettre ces pouvoirs en début de scéance ce qui m'amènera à choisir les réceptionnaires devant toute l'AG, ce que les contestataires habituels ne comprendront pas et ce qui risque d'amener des discutions et fera perdre du temps puisque les personnes choisies devront se déplacer pour signer la feuille de présence et récupérer les documents. Le syndic m'affirme que c'est la règle. Est-ce nouveau ? Je n'ai trouvé aucun texte la-dessus. Quelqu'un peut'il me renseigner rapidement si possible ? Merci d'avance
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 10:14:13
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Il faut bien reconnaitre que distribuer les mandats aux copropriétaires qui sont en accord avec le CS a un arrière gout "d'entente illicite".
Il est vrai aussi qu'il serait idiot de distribuer les mandats à ses adversaires.
Vous devez, par principe, distribuer les mandats au tout début de l'AG. C'est ce qui se fait dans les AG ou j'assiste. |
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tacot
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 10:28:05
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Citation :
Initialement entré par René Aubry
Il faut bien reconnaitre que distribuer les mandats aux copropriétaires qui sont en accord avec le CS a un arrière gout "d'entente illicite".
Il est vrai aussi qu'il serait idiot de distribuer les mandats à ses adversaires.
Vous devez, par principe, distribuer les mandats au tout début de l'AG. C'est ce qui se fait dans les AG ou j'assiste.
Précision : je donne les pouvoirs même à des personnes qui ne vont pas forcément voter selon mon souhait ou celui du CS mais il y a une différence entre ces personnes et celles qui vont voter contre tout même la mise en conformité des ascenseurs alors que c'est une obligation. Si ces personnes étaient majoritaires notre immeuble serait en décrépitude totale.
Si j'ai bien compris c'est lorsque tout le monde a pris sa place après avoir signé la feuille de présence, mais avant que le syndic ne vérifie le chorum que je distribue les pouvoirs ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 nov. 2005 : 10:28:43
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Rien n'est ici contraire à la règle car il n'y a pas de règle 
On fait comme on peut en veillant toutefois à respecter un brin d'honneteté intellectuelle. La pratique indiquée comme courante est correcte et il n'est pas opportun de changer. De toute manière faute d'indications contraires dans les textes, la feuille de présence doit être signée et bouclée avant le désignation du Président. A défaut les mandants ne participeraient pas à ce vote pour la désignation du président !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 nov. 2005 : 15:09:30
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Outre ce que rappelle JPM sur le fait qu'il n'y a pas de règles pour la distribution des mandats par le pdt du CS, il faut revenir sur votre "...et celles qui vont voter contre tout même la mise en conformité des ascenseurs alors que c'est une obligation."
Vous devrez rappeler à l'AG, et à ceux-là en particulier, qu'on ne leur demande pas leur avis sur l'opportunité ou pas de réaliser les travaux.
La réalisation des travaux prévus étant obligatoire, l'AG n'est amenée à statuer QUE sur les modalités de réalisation de ces travaux obligatoires. (L.art.25e, qu'il faudra lire en séance)
Ce n'est donc pas "je vais faire ou pas ceci ou cela".
C'est La règlementation dit que je DOIS faire ci et ça".
La seule question est donc : "comment, quand, avec qui, vais-je faire ci et ça ?" |
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Sylas
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 23 nov. 2005 : 19:55:48
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Bonsoir,
C'est toujours le même problème: des copropriétaires qui envoient leurs pouvoirs en blanc au syndic. Après, tout dépendra de l'honnêteté et du syndic ( qui préfère les copropriétaires qui lui sont favorables) et des personnes qui vont se distribuer ces mandats ( en privilégiant très souvent les gens qui pensent comme eux).
C'est une pratique détestable qui mériterait d'être interdite. Les copropriétaires n'ont qu'à venir ou envoyer leurs mandats directement.
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 02:44:59
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Citation :
C'est une pratique détestable qui mériterait d'être interdite. Les copropriétaires n'ont qu'à venir ou envoyer leurs mandats directement.
Tout à fait d'accord
Comment faire confiance à un syndic et un CS qui pratiquent de telles méthodes. Je comprends que certains copro votent systématiquement contre tout, ils sont sûrs que tout passera, y compris ce qui ne devrait pas !!! Cela signifie, bien au contraire, qu'ils s'intéressent à leur copropriété et ne souhaitent pas la voir dirigée par des gens peu scrupuleux pour ne pas dire, dans certains, cas mafieux.
Exemple: voter des travaux non urgents déjà réalisés près de deux ans avant l'AG, sur un devis vieux de près de 2 ans et qui, de plus, n'auraient pas dû être à la charge de la copro (cf sécurité des employés de l'ascensoriste décret ou arrêt 1995), ou voter un budget prévisionnel avec 1 an 1/2 de retard... etc
Pour ce problème des pouvoirs en blancs, il serait beaucoup plus honnête d'utiliser le tirage au sort lorsque la plus grande partie des présents est là.
Mais en 5 ans de copropriété j'ai compris que l'honnêteté était un mot qui était facilement gommé de ce vocabulaire.
chez nous c'est mieux: le syndic prétend n'avoir jamais de pouvoirs en blanc
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 20:51:27
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| si je voulais enfoncer le clou, je dirais en plus que ce n'est pas le président du conseil syndical qui est habilité à répartir les mandats en blanc, mais le président de SEANCE qui n'est pas obligatoirement la même personne : élu en assemblée..... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 nov. 2005 : 21:51:46
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Tout en sachant fort bien que "de la discussion jaillit parfois la lumière"', et donc que d'assister à un débat lors d'une AG sur un point précis ou une résolution peut amener à voter "pour" ou "contre" alors qu'à l'entrée en séance (on) (il) (elle) (lui) pouvait avoir un avis contraire, il me semble bon de préciser au syndic, et c'est aussi le rôle du CS :
- Qu'une procuration peut être pré établie pour chacune des résolutions avec une case "à cocher", oui, non, abstention.
- Que le nom d'un mandataire peut être fortement indiqué et conseillé lors de l'envoi de l'ordre du jour.
Et qu'enfin, la présence à l'AG est un acte important. Qu'en cas d'impossibilité il est hautement préférable de donner procuration à une personne à qui, éventuellement, on laisse la possibilité de prendre une décision après avoir entendu les débats... en lui laissant la porte ouverte à un vote "éclairé".
Quant au président de l'AG, sauf a être contredit, il est souvent issu d'un volontariat qui recoupe, en général, les membres du CS, hormis le PT qui ne peut, en cours d'AG, être juge et parti si cela est nécessaire.
Je n'ai en effet jamais rencontré d'AG de copropriété ou de multiples candidats se présentent pour être élus PT.
Quant à la distribution des pouvoirs, c'est effectivement, en l'absence de précisions, au PT d'AG à les distribuer et au vu et au sus de l'assemblée réunie.
Les "cachotteries" d'avant séance sont à proscrire et je ne les ai jamais acceptées pour ma part.
En effet, je ne vois pas comment un pouvoir, qu'il soit en blanc ou avec le nom d'un mandataire, pourrait intervenir dans la procédure de vote du pt d'AG alors que les candidats ne sont pas connus du mandant lors de la signature de ce pouvoir, alors que les résolutions de l'ordre du jour, elles, le sont.
Alors, pour ma part, un bon point à votre syndic sur ce sujet.
Christophe |
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mallo35m
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 08:13:43
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Citation :
Initialement entré par dobaimmo
si je voulais enfoncer le clou, je dirais en plus que ce n'est pas le président du conseil syndical qui est habilité à répartir les mandats en blanc, mais le président de SEANCE qui n'est pas obligatoirement la même personne : élu en assemblée.....
On peut se demander en quoi un président de séance est plus honnête ou objectif pour répartir des pouvoirs qu'un président de CS ou un syndic (si ce dernier est honnête, il est important de le préciser), mais n'oubliez pas que, pour qu'il y ait un président de séance, il faut que la feuille de présence soit arrêtée et que, par conséquent, les pouvoirs aient été préalablement distribués ...
C'est une des nombreuses incongruités de cette loi sur la copropriété
La véritable neutralité consisterait à effectuer un tirage au sort entre les copropriétaires présents, avec remise en jeu en cas de dépassement du nombre de pouvoirs autorisé.
Mais d'ici à ce que nous en arrivions là, le Sahel sera devenu un jardin d'hiver ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 10:58:52
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Sur le président de séance :
Il est juridiquement impossible de confier au président de séance la distribution des pouvoirs.
Les pouvoirs doivent être distribués avant l'ouverture de la séance. A défaut, les mandants concernés ne partciperaient pas au vote sur la désignation du président !!!! Il faudrait, après désignation du président par une partie des participants, reprendre la signature de la feuille de présence et remanier le décompte des voix ! Impossible !
Quarante ans après la réforme, la phase initiale des assemblées générales demeure dépourvue de toute réglementation, ce qui est scandaleux.
Les clauses anciennes qui imposaient le copropriétaire le plus ancien comme président avaient au moins l'avantage d'être claires à ce sujet.
Les praticiens, qui ont beaucoup oeuvré pour la copropriété, ont été ensuite incapables d'établir un catalogue des lacunes et d'établir collectivement des projets de textes rectificatifs pour présenter un projet solidement bouclé aux pouvoirs publics.
Chaque jour on tombe sur une lacune ou un défaut de cohérence.
Un exemple hier encore : l'article D 6-2 3° traite le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes.
Or il s'agit du trop ou moins appelé, car, en fin d'exercice, le syndic reporte au crédit du compte de chaque copropriétaire les provisions appelées, qu'elles aient été payées ou non. Quand une provision n'a pas été payée, on retrouve la contrepartie dans le solde débiteur de l'intéressé.
L'erreur n'est pas neutre, quand le syndic, face à une notification de mutation reçue le 2 avril, a oublié d'inclure la provision exigible le 1er avril dans son opposition, et face à un acquéreur qui refuse de la payer, de mauvaise foi, mais dans son bon droit.
Des couacs de ce genre, on en trouve à tout bout de champ. Pinaillage ? Peut être, mais approuvé à chéque coup par la Cour de cassation.
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