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Soit une résidence composée de deux bâtiments un sur rue, l'autre sur jardin.
Un récent copropriétaire, moins d'un an fait la proposition d'acheter la toiture terrasse du bâtiment sur jardin de RdC et 1 étage pour réaliser trois appartements.
La terrasse rentre dans le cadre des parties communes. Le secteur est sauvegardé car présence de monuments classés dans le proche périmètre.
Donc ma question: selon quelle majorité doit on voter ?
Merci d'exister : le forum copropriété et les UI intervenants, intervenus ou aussi seulement lecteurs.
Qui plus est, votre RdC pourrait avoir une clause interdisant la surélévation ou l'affouillement. Auquel cas, l'A.G ne peut adopter de résolutions contraires ou interdites par le RdC !
Pour la partie technique, L'ingénierie béton fondation a été calculée en fonction de la construction. Vous pensez bien que les fondations ne soient pas les mêmes pour un immeuble de 2 étages et un de 6 étages !
Donc, même dans l'éventualité de tous les accords possibles, reste la difficulté technique
Juste observation de G G sur l'existence possible d'une clause interdisant la surélévation qui, à mon avis, serait parfaitement licite.
Mais on trouve rarement cette clause dans les règlements de copropriété. A fortiori dans les règlements anciens car la pratique de la surélévation était fréquente dans l'ancien temps pour les immeubles de rappart. On faisait d'abord 5 étages et ensuite on en rajoutait 2, construits plus légèrement (cf les observations techniques de G G). La pratique a continué avec les sociétés de jouissance devenues ensuite des copropriété. C'est pourquoi la surélévation a été soigneusement réglementée dans la loi, alors que d'autres questions ont été trop rapidement traitées.
Quel article 26 ou unanimité ?
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2005 : 07:24:11
