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bernardad
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 27 nov. 2005 :  22:03:45  Voir le profil
Lors d'une AG je me suis opposé à une résolution qui autorisait le syndic à lancer une procédure à l'encontre des commerçants du RDC qui ont fait des travaux sans rien demandé à personne.
Cette AG est dominée par des anciens habitués qui rassemblent des voix et qui trouvent là un moyen d'exercer un pouvoir égoïste.
Mais ils ont décidé une procédure judiciaire hasardeuse qui ne me plaisait pas et ont obtenu le vote de l'AG.
Est-ce que je suis obligé de subir toutes les conséquences de cette aventure insensée?

bernard
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 27 nov. 2005 :  22:46:22  Voir le profil  Voir la page de JPM


Hélas ! OUI ! Sauf si vous êtes encore dans le délai de contestation de la décision et que vous décidez d'assigner en nullité de la décision prise. Ce qui vous embarquerait vous même dans une procédure.

Il faut d'ailleurs savoir que votre contestation ne les empecherait pas de commncer la procédure.

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  11:00:41  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Saviez vous que la copropriété est une galère et que lorsqu'on s' y embarque, il ne reste plus qu'à ramer,
"Travaillez , prennez de la peine....Ce seront les fonds qui vous manqueront le plus .
Mais ils seront toujours assez profonds pour permettre aux requins de profiter des fruits de votre labeur.

Dura lex,sed lex.
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