****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Suite à un quiproquo avec mon syndic à propos d'une antenne paraboliqu installée sur ma terrasse privative (en retrait, invisible et camouflée dans un pot de fleur pour préserver l'harmonie), ce dernier souhaite faire voter une décision en AG afin d'engager des poursuites.
Le syndic déclare que ma parabole est installée sur mon balcon, ce qui n'est pas les cas car en terrasse (jardin).
De ce que j'avais lu sur internet, mon type d'installation ne necessitait pas l'autorisation du syndic, mais s'ils tiennent a faire du zéle, je suis prêt à envoyer une lettre pour régulariser la situation.
cependant je souhaitais savoir quelle est la meilleure façon pour attaquer ce vote : envoyer une lettre qui demande que la demande de vote soit annulée parceque se basant sur des faits erronés ou attendre le vote et en fonction du résultat invalider celui-ci pour les mêmes raisons
Comment est installée votre antenne ? Est-elle fixée sur le mur (partie commune - là, il peut vous ennuyer) ou sur une parie privative ? Le fait est que vous auriez dû prévenir de l'installation de votre antenne. Un certain type d'installation n'a pas d'autorisation ou d'interdiction particulière. C'est la fixation elle-même ainsi que sa localisation qui peuvent poser problème
Autre question : Y a-t-il une antenne satellite sur le toit à laquelle vous auriez pu vous raccorder ?
Vous avez un droit à l'antenne et donc le droit d'installer votre antenne, ce que le syndic n'aurait raisonnablement pas pu vous refuser (il a 3 mois pour le faire, de mémoire).
En tout cas, si votre antenne n'est pas visible de l'extérieur, c'est un bon point pour vous, car, à mon avis, on voit trop d'antennes fleurir sur les façades de certains immeubles
Quant à demander que la résolution soit annulée, n'y comptez pas. Attendez simplement que le vote ait lieu et qu'il vous soit défavorable. Ce qui n'est pas garanti car généralement les copropriétaires rechignent à engager des frais pour si peu.
L'antenne n'est absolument pas fixé au mur, en effet, j'ai coulé du béton dans un tres grand pot de fleur rigide, le poteau de fixation de l'antenne (qui doit faire moins de 90 cm) est inseré dans le béton.
ceci à l'avantage de donner une fixation solide, mobile et complétement autonome n'étant rattaché à rien
Dans la foulée, je vais envoyer au syndic une demande pour ajouter un vote m'autorisant à poser l'antenne telle qu'elle est (pour régulariser) lors de l'AG
Il me reste encore 6 jours pour envoyer cette lettre (l'AG est prévue le 19/12)
Effectivement il y a une règlementation en matière de pose de paraboles.
LE PARTICULIER, spécial copropriété, n° 980b, septembre 2004, p. 38. Je cite : "Tout copropriétaire bénéficie d'un "droit à l'antenne" (Convention euopéenne des Droits de l'Homme ; loi du 2-7-1966 et décret du 22-2-67). Un copropriétaire désirant installer une antenne parabolique doit envoyer au syndic un recommandé avec AR précisant les travaux envisagés et les chaînes souhaitées. Le syndic convoque alors une assemblée qui statue à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. La copropriété ne peut s'opposer à l'installation que pour un motif légitime et sérieux (souvent esthétique). Quand elle refuse l'autorisation, la copropriété doit saisir le Tribunal d'instance pour lui soumettre la décision dans les 3 mois de la réception de la lettre du copropriétaire. Si ce délai n'est pas respecté (ou si le tribunal ne reconnaît pas le bien-fondé du refus), le copropriétaire est libre de poser son antenne."
Dans la foulée, je vais envoyer au syndic une demande pour ajouter un vote m'autorisant à poser l'antenne telle qu'elle est (pour régulariser) lors de l'AG
Il me reste encore 6 jours pour envoyer cette lettre (l'AG est prévue le 19/12)
cordialement
la convocation est probablement déjà prête voir même expédiée, sinon le syndic prend le risque de voir le délai des 15 jours non respecté(je rapelle que le point de épart est le lendemain du jour de la 1ère présntation et que le jour de l'AG n'est pas compris dans ce délai)
invalidation demande de vote
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2005 : 15:49:08
