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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  22:25:07  Voir le profil
Bonsoir.

Dans une vingtaine de jours devrait (théoriquement) se tenir l'assemblée générale d'une copropriété gérée par ... (devinez qui).

Dans cet immeuble d'une dizaine de logements, je ne possède que des boxes. Je n'ai donc pas la volonté de vouloir que les réglements et autres textes de lois soient scrupuleusement respectés par le syndic ou autres résidents. Pour des box que je loue, j'ai d'autres chats à fouetter.

Seulement, j'ai envie de poser une question durant cet AG. Aussi ai-je besoin de votre expérience et de vos contributions :

À fin décembre 2005, nous allons approuver les comptes 2004 et voter le budget 2005. ... vous lisez bien, il ne s'agit pas de fautes de frappe. Personnellement, je n'ai jamais vu ça ailleurs.

  • Est-ce légal ?
  • Puis-je exiger une AG dans les 6 prochains mois afin de voter un budget 2006 ?
En l'état actuel des choses, nous ne votons jamais un vrai budget puisque celui pour lequel nous votons a déjà été dépensé. Nous ne faisons que constater.

Vos avis.

Amicalement.

Colette



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snp
Pilier de forums

591 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  22:59:16  Voir le profil
Ma che! Tu le sais bien que cela n'est pas légal...

A ta place, j'aurais empoché les loyer de 2005 et pas payé les appels de charges puisque pas votés avant décembre 2005, donc illégaux!

Mais cela pourrait géner les comptes de la copropriété, et le syndic obligé de faire appel au juge, qui nommerait un administrateur judiciaire, qui coûterait encore plus...

Tout ceci parce que ce syndic joue sur le fait que les copropriétaires sont rebutés par l'obligation d'ester s'ils veulent simplement se conformer, syndic inclu, à la loi.

L'idéal serait de continuer un travail de sappe, qu'un résident copropriétaire prenne le pouvoir...tout ceci est au conditionnel,il faut la volonté de le faire, et toi n'étant pas sur place, ce serait plus difficile...et puis tu as d'autres chats à fouetter!!!

Bon courage quand même.

Amitiés.

snp
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niko
Pilier de forums

559 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  23:38:19  Voir le profil
Mais non, Colette, vous n'êtes pas seule!

Nous avons fait mieux

Le 12 juillet 2005, nous avons , ou plutôt, le syndic, je n'ai pas dit le syndicat, a approuvé les comptes 2003 et voté le budget prévisionnel 2004.
Du coup, pendant près de 2 ans j'ai refusé de payer mes provisions et il n'a rien fait pour m' y obliger alors qu'il a l'assignation facile, du moins contre ses opposants. Je sais que c'était dangereux pour la copro, mais un syndic qui bafoue systématiquement les lois, avec la complicité du CS, ne l'est-il pas davantage? Il fallait bien lui donner une leçon!
Par contre il essaie de me coincer d'une autre façon, mais je suis une dure à cuire !

On pourrait jouer au jeux: "Qui dit mieux?"

Je vous embrasse amicalement puisque je ne sais pas réaliser vos gentils personnages.

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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 30 nov. 2005 :  19:48:31  Voir le profil
Bonsoir.

Merci des réponses mais qqn a-t-il un jugement, une décision précise, un avis de bonne pratique suite à ce type de retard.

J'ai un constat d'huissier que je vais mettre dans les dents du président en remerciement d'un recommandé qui n'avait aucune raison d'être et je voudrais leur faire comprendre (Pdt du CS et syndic) que la fin de la récré risque d'être avancée et qu'il va falloir tenir les AG dans les délais réglementaires.

Comme ce syndic fait voter le compte commun en argumentant qu'ainsi nos fonds seront garantis alors qu'ils ne les seraient pas avec un compte séparé (faux et archi-faux !) et que, comme je lui demande qu'il mette ce qu'il vient de dire (les fonds non garantis ...) en observations sur le PV et qu'à réception de celui-ci je lis :
Citation :
L'AG ayant voté pour un compte commun, les fonds sont garantis ...
Exactement le contraire de ce qu'il dit en AG, je veux leur leur faire comprendre à tous deux que je me f... des comptes de cette copro mais qu'il vaut mieux qu'ils évitent de dire et faire trop de c... faute de quoi il va falloir remettre de l'ordre dans tout cela.

Merci de répondre rapidement (désolée d'être pressée) mais l'avis de recommandé de l'AG est arrivé aujourd'hui.

Amicalement.

Colette




Edité par - colette le 30 nov. 2005 19:53:32
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