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benmazout
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 23 nov. 2005 :  17:38:06  Voir le profil
La copropriété entame des travaux. Un état des lieux est dressé au préalable en ma présence - càd. mon appartement ainsi que de parties communes à mon étage (les travaux concernent le toit). L'entrepreneur n'est pas là (mais aurait dit qu'il l'acceptait). Qui paie cet état des lieux avant (et après) travaux ?
L'entrepreneur fait des dégâts, la copropriété s'en désintéresse et m'oblige à prendre un expert. Est-ce normal ?
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Sylas
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 23 nov. 2005 :  19:25:11  Voir le profil
Bonsoir,
Est-ce que le syndic était maître d'œuvre, surveillait-il les travaux?
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 23 nov. 2005 :  20:15:12  Voir le profil
lors de l'AG qui a voté ces travaux cette partie a dû être "discutée" car faisant souvent partie du dossier d'appel d'offres ;donc à vérifier.

En principe l'état des lieux est fait à la demande et aux frais de l'entreprise adjudicataire afin de lui éviter d'être mis en cause pour des dégats à l'intérieur des logements "supposés" provenir desdits travaux.
Pour lui,et son assurance,c'est une garantie contre les personnes de mauvaise foi.
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benmazout
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 24 nov. 2005 :  11:16:41  Voir le profil
Merci des réponses. QQ données :
1) Pas eu de discussion en AG à ce sujet car l'AG n'avait pas marqué son accord. Les travaux ont été lancés sous la responsabilité du syndic car il y avait urgence (c'est ce qu'il a écrit).
2) Le syndic avait nommé un architecte pour la surveillance des travaux (aussi sans décision d'AG)
3) L'entrepreneur a fait appel à son assurance pour couvrir mes dégâts, il y a eu expertise (mon expert et celui de la compagnie) mais je n'ai pas encore reçu de dédommagement (problème de franchise)
4) Etant dans une copropriété à problèmes (et même gros problèmes), je m'attends à tout...
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benmazout
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 24 nov. 2005 :  11:22:31  Voir le profil
PS
- Au départ, c'est moi qui avait demandé un état des lieux (via avocat).
- Le syndic avait répondu : OK, d'ailleurs le proprio. de l'immeuble voisin demande la même chose. Il a ainsi envoyé son expert.
- Et à un certain moment, l'entrepreneur m'a dit oralement : on ne va pas être là pour cet état des lieux, on vous "fait confiance".
- Je n'ai donc pas choisi l'expert de l'état des lieux avant-après travaux. D'ailleurs, ayant subi les dégâts, j'ai dû (via avocat) lourdement insister pour obtenir l'état des lieux après travaux car le syndic le retenait (on se demande pourquoi).
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 nov. 2005 :  12:41:28  Voir le profil
pourquoi ne pas avoir préalablement à l'engagement des travaux demander par voie de référé préventif un constat par huissier ?
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benmazout
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 24 nov. 2005 :  12:53:13  Voir le profil
C'était déjà tellement compliqué (et cher).
Ainsi, par exemple : un expert judiciaire avait été nommé (après demande de l'AG) mais il avait fini par déposer son rapport au tribunal, faute d'accord des copropriétaires - qui s'imaginaient pouvoir tourner autour du pot pendant encore quelques mois voire quelques années.
Mais ensuite, ledit expert est réapparu et a surveillé, lui aussi, les travaux en compagnie de l'architecte nommé par le syndic.
A la réception des travaux, tout ce beau monde (avec le syndic) a remarqué les dégâts (les miens et ailleurs) mais a préféré s'en désintéresser, me laissant le soin de me débrouiller vis-à-vis de l'entrepreneur, qui a été payé à 100 % (et même plus puisqu'il y a eu un supplément, càd. + 65 % pour un poste)...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 24 nov. 2005 :  13:37:32  Voir le profil
si vous avez des dégâts dans vos locaux, avez vous contacté votre assurance, fait une déclaration de sinistre?
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