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Je suis propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble. La façade d'entrée donne sur un boulevard très fréquenté et l'autre sur une petite cour. Les fenêtres d'origine sont blanches, en bois et de simple vitrage. Je voudrais changer mes fenêtres (je donne sur la cour) et mettre du PVC, blanc, double vitrage. Sur les 15 appartements, 5 propriétaires ont mis du PVC (tous 5 sont sont la façade avant). J'étais sur le point de signer un devis avec une société quand j'ai appelé le syndic pour l'avertir de mon entreprise. Celui-ci m'a dit que je n'avais pas le droit car il me fallait, d'une part, l'accord de la co-pro et d'autre part celui de la mairie. Je lui demande alors les démarches à suivre pour obtenir l'accord de la co-pro afin de déposer mon dossier en mairie et voilà qu'il m'en dissuade ! En effet, il m'a fait comprendre à demi-mots que les co-propriétaires qui avaient déjà changé leurs fenetres l'avaient fait sans l'accord de la co-pro ni celui de la mairie. Aussi, si je décidais de faire les choses en bonne et dûe forme je risquerais de mettre dans "l'embarras" la co-pro car la mairie se pencherait sur le cas de notre immeuble... Dilemme : étant nouvelle dans l'immeuble je ne souhaite causer de tort à personne mais j'aimerais quand même changer mes fenêtres pour une meilleure isolation.... Le syndic me dit texto "vous pouvez changer vos fenêtres, ce n'est pas moi qui vous les enlèverai". Un ami m'a dit qu'étant donné qu'il y avait des antécédents dans l'immeuble, je pouvais changer mes fenêtres. C'est la version que m'ont soutenue les vendeurs de fenêtres également... En attendant, ceux qui ont changé leurs fenêtres ne représentent pas la majorité des co-propriétaires... Que faire ??
1) Es-tu sûre de pouvoir assumer le choix que tu feras???
2) Que préfères-tu: les nuisances ou le confort?
3) L'éventuel et hypothétique embarras des "déjà contrevenants" ou ton bien-être et ton épanouissement
4) Où se situe le petit immeuble? (si la cour est face au Sacré-Coeur, déménages! Sinon, tu respectes la couleur et la forme, et tu t'abstiens de titiller le service de l'urbanisme de la mairie)
5) Puisque 5 autres ont sauté le pas, tu ne seras pas seule si problème? ("l'union fait la force")et puis à 6 vous représentez déjà 40% de la copropriété...deux de plus, et...
6) Depuis combien de temps, ont-ils fait le changement de fenêtres? Ont-ils eu des courriers de la part de la mairie, du syndic, leur interdisant de le faire ?
7) As-tu "fait jouer" la corde sensible du moment: l'économie d'énergie? (double vitrage = coefficient K moindre)
La méthode par les objectifs...pas toujours appréciée, mais peut se révèler efficace! Tu réponds aux questions (et à d'autres), tu poses les réponses dans deux colonnes, une pour le oui, l'autre pour le non. Tu fais les deux aditions et tu prends ta décision.
Il n'empêche que lorsque l'on biaise la loi on est toujours à la merci d'un mauvais coucheur.
Je ne comprend pas l'attitude de ce syndic qui connaît l'infraction des autres et qui n'a rien fait !
Il se trouve en contravention avec l'art. 18.de la loi
Pourquoi ne pas agir légalement ???
Allez voir l'urbanisme, soumettez leur votre projet quitte, à faire en sorte que la couleur extérieur soit la même que celle des autres fenêtres (il existe des peintures spéciales PVC)
Je connais un cas ou 90% des copropriétaires étaient en infraction.
Un copropriétaire, a pensé à juste raison que puisque, d'autres avaient fait des copnstructions sans aucune autorisation que lui même, pouvait réaliser dans son jardin à jouissance privative un abri jardin semi enterré! Il est ce jour, devant les tribunaux condamné par ceux-là même, qui ont créé des surfaces habitables sans autorisation alors!!!
heeuu ..pardon de venir mettre un petit bémol ....
S'agissant de remplacer à l'identique, je parle de l'aspect exterieur de la fenetre qui devra être identique à celles en place à l'origine (forme, fractionnement, couleur, etc ...), il n'y a pas d'autorisation d'AG nécessaire dans la mesure où il n'y a pas modification de l'aspect extérieur de l'immeuble. Sauf mention expressément imposée par le RDC, seul l'aspect extérieur est pris en compte... Le matériau ne l'est certainement pas, bois, pvc, alu, peu importe si l'aspect extérieur ne change pas.
J'insiste : l'autorisation donnée par l'AG à la maj.art.25b ne concerne en l'espèce que les travaux entrainant modification de l'aspect extérieur de l'immeuble. Pas de modification de l'aspect extéreur, pas de matériau imposé par RDC = pas d'autorisation d'AG nécessaire.
Reste le réglement d'urbanisme du coin, dans la mesure où le secteur est encadré par des règles dont il faut prendre connaissance au Sce urbanisme de la commune... Sauf dans des secteurs protégés ou sauvegardés, où il faut suivre ce qui est dit, on peut changer de vieille fenetres simples en bois pour, à l'identique, des fenêtre double vitrage en PVC. C'est d'autant plus vrai de nos jours dans le cadre des mesures qui ont été prises pour des économies d'énergies et pour la lutte contre le bruit.
Votre syndic s'en lave les mains ...ici sans doute à juste raison ..bien qu'il ne le sache certainement pas.
Dilemme...
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2005 : 22:40:37
