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j'ai une amie à qui il vient d'arriver une aventure pas banale : samedi dernier, dans la matinée, elle signe une offre d'achat pour une maison. Une heure plus tard, l'agent immobilier de l'agence A l'appelle pour lui dire que le vendeur a contressigné le document, et prend rendez-vous pour le mercredi suivant pour la signature du compromis de vente.
Lundi, l'agent immobilier rappelle mon amie pour lui indiquer qu'il y a un probleme : le vendeur a signé, samedi soir, un compromis de vente avec un autre acheteur B et une autre agence B. Le vendeur se retrouve donc avec deux documents signifiant la vente de son bien et datés du meme jour !
J'ai plusieurs plusieurs questions: 1 - Le vendeur est-il dans son droit (l'offre d'achat ne dispose d'aucune clause prévoyant que le vendeur puisse se dedire - de plus sur le site Legifrance, il est dit que par la signature de ce doc, le vendeur s'engage à ne pas vendre le bien à kk1 d'autre).. 2 - Si non (et j'ai du mal à concevoir que l'on puisse vendre par deux fois un bien !), à quels poursuites s'expose-t-il ? 3 - Quels sont les recours de mon amie ? 4 - connaissez-vous des sites qui pourraient nous renseigner ? 5 - Avez-vous des conseils/retours d'experiences ?
Par avance merci de vos retours !
Quelques elements complémentaires : - Les deux docs sont datés du meme jour. Nous n'avons pas de preuve (fax ou autre) qui prouve que la signature du doc de mon amie soit anterieure à celle de l'autre doc.. - Il semble que l'agence par laquelle est passé mon amie ne se bouge pas trop.. je la soupconne d'avoir trouvé un arrangement (pecunier) avec l'autre agence - Le compromis avec l'acheteur B n'a pas ete signé devant notaire mais devant l'agent immo de l'agence B.. d'apres ce que l'on a reussi à savoir, le vendeur aurait meme signé un compromis en blanc (pas de nom d'acheteur) - L'offre d'achat (formulaire standard de l'agence A) signée par mon amie fait apparaitre une clause unique indiquant que si le vendeur n'a pas signé l'offre dans les 15j, celle-ci devient caduque. - Mon amie a recupéré hier par fax l'offre d'achat (signée par le vendeur) qu'elle a soumis à son notaire.. Celui-ci lui a confirmeé que l'offre d'achat signée est totalement valable , mais il est bien embeté par la situation (deux doc à meme date, etc..).. il lui a dit qu'il allait se renseigner sur "ce qu'il est possible de faire" - Une synthese des propos du vendeur que nous avons joint :
L'agence B lui a dit que le doc de mon amie n'etait pas valable
L'agence B lui a proposé de signer un compromis de vente pour une somme supèrieure de 5000€ à l'offre de mon amie
Le vendeur indique qu'il est de bonne foi, que la clause présente dans l'offre d'achat l'a confortée dans le fait qu'elle n'était engagé en rien vis à vis de l'acheteur (mon amies) et que le doc n'etait pas valable (!!! => clause qui couvre l'acheteur et pas le vendeur !!!)
Il ne souhaite plus vendre à mon amie ("5000 € en plus c une somme interessante")
Mon amie lui a proposé de présenter l'offre d'achat à son notaire (celui du vendeur) pour etre fixé sur la validité du doc.. Il a dit ok, et qu'il rappellerait.. (pour l'instant, pas de nouvelles..)
j'ai une amie à qui il vient d'arriver une aventure pas banale : samedi dernier, dans la matinée, elle signe une offre d'achat pour une maison. Une heure plus tard, l'agent immobilier de l'agence A l'appelle pour lui dire que le vendeur a contressigné le document, et prend rendez-vous pour le mercredi suivant pour la signature du compromis de vente.
Lundi, l'agent immobilier rappelle mon amie pour lui indiquer qu'il y a un probleme : le vendeur a signé, samedi soir, un compromis de vente avec un autre acheteur B et une autre agence B. Le vendeur se retrouve donc avec deux documents signifiant la vente de son bien et datés du meme jour !
J'ai plusieurs plusieurs questions: 1 - Le vendeur est-il dans son droit (l'offre d'achat ne dispose d'aucune clause prévoyant que le vendeur puisse se dedire - de plus sur le site Legifrance, il est dit que par la signature de ce doc, le vendeur s'engage à ne pas vendre le bien à kk1 d'autre).. 2 - Si non (et j'ai du mal à concevoir que l'on puisse vendre par deux fois un bien !), à quels poursuites s'expose-t-il ? 3 - Quels sont les recours de mon amie ? 4 - connaissez-vous des sites qui pourraient nous renseigner ? 5 - Avez-vous des conseils/retours d'experiences ?
Par avance merci de vos retours !
Quelques elements complémentaires : - Les deux docs sont datés du meme jour. Nous n'avons pas de preuve (fax ou autre) qui prouve que la signature du doc de mon amie soit anterieure à celle de l'autre doc.. - Il semble que l'agence par laquelle est passé mon amie ne se bouge pas trop.. je la soupconne d'avoir trouvé un arrangement (pecunier) avec l'autre agence - Le compromis avec l'acheteur B n'a pas ete signé devant notaire mais devant l'agent immo de l'agence B.. d'apres ce que l'on a reussi à savoir, le vendeur aurait meme signé un compromis en blanc (pas de nom d'acheteur) - L'offre d'achat (formulaire standard de l'agence A) signée par mon amie fait apparaitre une clause unique indiquant que si le vendeur n'a pas signé l'offre dans les 15j, celle-ci devient caduque. - Mon amie a recupéré hier par fax l'offre d'achat (signée par le vendeur) qu'elle a soumis à son notaire.. Celui-ci lui a confirmeé que l'offre d'achat signée est totalement valable , mais il est bien embeté par la situation (deux doc à meme date, etc..).. il lui a dit qu'il allait se renseigner sur "ce qu'il est possible de faire" - Une synthese des propos du vendeur que nous avons joint :
L'agence B lui a dit que le doc de mon amie n'etait pas valable
L'agence B lui a proposé de signer un compromis de vente pour une somme supèrieure de 5000€ à l'offre de mon amie
Le vendeur indique qu'il est de bonne foi, que la clause présente dans l'offre d'achat l'a confortée dans le fait qu'elle n'était engagé en rien vis à vis de l'acheteur (mon amies) et que le doc n'etait pas valable (!!! => clause qui couvre l'acheteur et pas le vendeur !!!)
Il ne souhaite plus vendre à mon amie ("5000 € en plus c une somme interessante")
Mon amie lui a proposé de présenter l'offre d'achat à son notaire (celui du vendeur) pour etre fixé sur la validité du doc.. Il a dit ok, et qu'il rappellerait.. (pour l'instant, pas de nouvelles..)
Toute offre signée par les 2 parties, indiquant clairement le montant et le bien en question fait preuve de vente. Légalement votre amie est prioritaire sur la vente du bien puisque qu'elle a signé en 1ere. Le plus embêtant est l'absence d'horaire sur le document et la signature de l'autre acheteur le même jour.
Forcer la vente ne sera pas une mince affaire. Pour info je suis dans le même cas et je suis en procès depuis maintenant 5 moins sans être sûre de récupérer l'appartement ou des dommages. Je conseillerais à votre amie de laisser tomber cette histoire. Elle perdra beaucoup de temps et d'énergie. Réclamer des dommages et intérêts sera aussi très long.
Solution 1 : trouver un autre appart avec la même agence et exiger des frais réduits car après tout quand on passe par agence c'est pour éviter les problèmes de vente. Solution 2 : changer d'agence, si vous avez plus confiance Solution 3 : attaquer en justice, perdre 6 mois minimum
solution 4 - (à faire valider par un avocat, évidemment...)
Faire publier la vente (offre d'achat avec accord sur la chose et sur prix vaut vente) à la conservation des hypothèques, pour authentifier la vente. puis assigner le vendeur en réalisation de la vente.
Le notaire de mon amie lui a bien confirmé que le doc est ok, qu'elle peut attaquer en justice le vendeur mais qu'elle s'expose à un combat de longue haleine et au final, il lui conseille de laisser tomber.
Mon amie est consciente que meme si la vente lui revient, la transaction et les relations avec les vendeurs seront délicates par la suite. Elle va donc suivre le conseil du notaire.
Elle a demandé au vendeur une lettre déclarant qu'il annule la vente. Il est ok et on va le voir demain pour recuperer cette lettre. Elle va ensuite faire un courrier avec AR (en joignant la lettre du vendeur) declarant que le vendeur souhaite annuler la vente et que donc elle renonce à l'achat, sans indemnités d'aucune part.. (demain soir son delai de retractation se termine).. Avec ca ca devrait etre blindé.. fo juste esperer que le vendeur ne fasse pas encore faux bond !
ah encore un truc.. histoire de montrer le serieux du vendeur :
Contactée par mon amie pour avoir des retours sur ses demarches aupres du notaire du vendeur - il n'a pas eu le temps, malgres ses promesses et sa "volonté de montrer sa bonne foi", de voir son notaire pour verifier si le l'offre d'achat est valable ou pas.. - "et de toute facon, ce doc ne vaut rien" (sic !) ca c de la "bonne foi"
Le vendeur signe avec deux acheteurs différents...
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2005 : 02:10:35
