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Bonjour, pour faire suite aux questions concernant la demande de fond pour travaux sans AG ni PV, une autre question: depuis février 2004, date à la quelle nous avons subit un sinistre incendie, l'immeuble est en travaux depuis un an. Par bien des aspects les travaux réalisés ne semblent pas totalement conformes quant à la conformité des installations Gaz et Electricité dont les colonnes ont été intégralement reprises, ni du point de vue de la sécurité incendie. Nous avons transmis au syndic un relevé de nos réserves quant à ces installations et lui avons demandé de nous garantir que ces travaux étaient bien exécuter conformément à la réglementation incendie: il ne nous a pas répondu malgré une relance et ce depuis maintenant 2 mois (courriers envoyés en RAR). Pour information cet immeuble parisien date d'avant 1948, et il y a un architecte qui a été nommé par le Syndic et qui est chargé du suivi des travaux. Notre question: quelle marche à suivre pour avoir une réponse, et à défaut quels moyens de pression pour assurer ces mises en conformité??? Faire appel au 7e bureau chargé des périls, de la prévention et de la sécurité incendie de la Préfecture de Paris???
si votre sinistre incendie a touché les nstallations de gaz et d'électricité, les services d'EDF GDF ont du venir procéder à la réception de ces travaux pour lz réouverture des compteurs.
Oui ils sont venus et j'avais déjà contacté EDF mais: - EDF: il s'arrête au poste de distribution, quant au projet de colonne je ne sais pas s'il y en a eu un. Quant à l'intallation c'est surtout les colonnes de distribution secondaire qui sont en cause: pas de séparation entre colonne gaz et colonne Elec, non continuité des protection mécanique des cables sous goulotte. J'ai demandé s'il y avait eu un consuel, pas de réponse.
GDF: ils ont réceptionné l'installation, en apparent colonne en acier, et m'ont fait un courrier m'informant que l'intallation (distribution primaire et secondaire) était conforme: MAIS depuis, les colonnes ont été encloisonnées sur palier dans des armoires sans VB (ventilation basse)ou sou des FP (faux plafonds) et une des dérivations desservant un atelier en cour est lui en cuivre recuit, sans protection mécanique, ni traitement anti-corrosion.
Concernant la sécurité incendie, nos remarques portent principalement sur: - le fait que la porte d'entrée et de sortie de l'immeuble à une ouverture inférieure à 90 cm de passage libre, - que la porte reposée séparant la cave du hall est une porte à clain, donc non CF (coupe feu) 1/2 heure, - aménagement du hall avec façade portant les BL (boîtes aux lettres) est en médium. - Plan sécurité incendie non prévu il semblerait, - Pas de réponse concernant les systèmes de sécurité passive pour l'ouverture des portes immeuble - Concernant la pose d'un châssis de désenfumage à commande en haut de l'escalier, il nous a été répondu que cela n'était pas nécessaire.
IL y a un architecte qui a été nommé par le syndic ?
Non ! Le syndic n'a aucune qualité pour " nommer un architecte ". Il peut suggérer aux copropriétaires d'avoir recours à un architecte. C'est souvent une bonne solution. Il peut suggérer le nom d'un architecte avec lequel il a l'habitude de travaille. C'est souvent aussi une bonne solution. Mais l'assemblée seule peut désigner l'architecte.
Dans ce cas, et sur les points évoqués, l'architecte est votre seul interlocuteur. Il est l'Homme de l'art alors que le syndic n'est pas censé avoir les connaissances nécessaires. L'architecte est tenu à une garantie à l'égard du syndicat. Le contenu de ses obligations diffère selon la nature des travaux. Mais son obligation de contrôle est identique.
C'est à lui seul qu'il faut demander des précisions. Vous pouvez également demander la copie des procès verbaux de réception des travaux.
Vous pouvez aussi vérifier, mais c'est un peut tard, que les entreprises choisies avaient la qualification nécessaire pour effectuer les travaux dont elles étaient chargées.
Ne perdez pas votre temps en contrôles qui ne sont pas votre compétence. Utilisez les moyens légaux qui sont à votre disposition.
D'accord, mais le syndic n'est-il pas notre Maître d'ouvrage délégué et à ce titre notre premier interlocuteur et de fait responsable vis à vis des travaux qui sont réalisés pour notre compte???
Non, le responsable est le mâitre d'oeuvre. Les entrepreneurs peuvent bien entendu être aussi responsables
Le maître d'ouvrage est le client. De plus la notion de maître d'ouvrage délégué est à voir en ce qui concerne un syndicat de copropriétaires. Le PDG d'un société anonyme qui fait faire des travaux n'est pas maître d'oeuvre délégué. Il est le représentant légal de la société cliente.
A savoir aussi : c'est le syndic qui signe les PV de réception. Mais, lorsqu'il y a un architecte, il assiste le syndic et lui dicte les réserves à insérer. Pour cette opération la responsabilité de l'architecte peut aussi être engagée.
Reste à savoir quelle a été la mission confiée à l'architecte. Dans certains cas le syndicat a le tort de ne lui confier que l'étude du chantier, et non pas son exécution. C'est une mauvaise solution.
Il a la mission de suivi de chantier: l'ensemble des réserves ci-avant décrites/conformité des installations et de sécurité incendie ont été transmises au Syndic par courrier RAR lui demandant de répondre sur ces différents points: nous n'avons eu aucune réponse ni du syndic ni de l'architecte à qui il me semble le syndic aurait pu demander de répondre, non??
De plus le syndic d'après le contrat a une mission de suivi des travaux: gestion technique et administrative des travaux réalisés pour le compte de la copro.
Si l'architecte est chargé de la surveillance du chantier, le syndic ne peut être chargé du suivi technique Toute fonction est respectable mais ce n'est pas l'infirmière qui tient le bistouri.
Vous indiquez : le contrat (de syndic, je suppose ?) met à la charge le suivi technique et administratif .... . Non, le contrat indique les modalités de détermination des honoraires du syndic en cas de travaux selon sa mission. C'est la décision de l'assemblée générale qui fixe la mission. Quand il y a un architecte, elle est réduite au suivi administratif et financier.
Vous parlez de réserves ! Avez vous vu le procès verbal de réception des travaux et, le cas échéant, les réserves qui y ont été portées par le syndic sur les indications de l'architecte ?
Quant aux réserves dont vous parlez, qui en a établi la liste ?
Conformité des travaux de réfection
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2005 : 09:20:59
Toute fonction est respectable mais ce n'est pas l'infirmière qui tient le bistouri.