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bonsoir, j'ai un bail 3,6,9 pour un local commercial,que je souhaite interrompre en vendant mon fond de commerce pour raison familiale(départ à l'étranger);je suis actuellemeent dans la deuxième période triennale; si je n'arrive pas à ceder le bail,je souhaiterais connâitre mes obligations vis à vis du propriétaire, en particulier puis-je tout simplement interrompre mon activité et continuer de payer le loyer jusqu'à la fin du bail ou bien suis-je obligée de poursuivre cette activité si je n'ai pas d'autre raison pour l'arrêter que celle que j'ai évoquée ? En d'autres termes le propriétaire peut-il s'appuyer sur la diminution d'interêt de son bien si je cesse son exploitation avant son terme ,pour faire barrage?? je précise qu'il n'y a rien d'écrit de précis dans le bail à ce sujet;merci pour votre réponse;
bonsoir, j'ai un bail 3,6,9 pour un local commercial,que je souhaite interrompre en vendant mon fond de commerce pour raison familiale(départ à l'étranger);je suis actuellemeent dans la deuxième période triennale; si je n'arrive pas à ceder le bail,je souhaiterais connâitre mes obligations vis à vis du propriétaire, en particulier puis-je tout simplement interrompre mon activité et continuer de payer le loyer jusqu'à la fin du bail ou bien suis-je obligée de poursuivre cette activité si je n'ai pas d'autre raison pour l'arrêter que celle que j'ai évoquée ? En d'autres termes le propriétaire peut-il s'appuyer sur la diminution d'interêt de son bien si je cesse son exploitation avant son terme ,pour faire barrage?? je précise qu'il n'y a rien d'écrit de précis dans le bail à ce sujet;merci pour votre réponse;
Si vous vendez votre fond de commerce , il ne faut pas interrompre le bail. En effet, celui ci est partie intégrante de la valeure du fond.
L'acheteur du fond reprendra votre activité avec le même montant de loyers.
Si voius voulez simplement arreêter votre activité sans vendre votre fond de commerce, c'estr différent. Legalement vous devez informer le propriétaire 6 mois avcant l'échéance de la deuxième periode de 3 ans soit 6 ans.
Si vous avez un bail "ancien" à faible loyer, votre propriétaire sera peut être heureux d'apprendre que vous voulez arrêter votre activité sans la vendre.
Ainsi sera t il sans doute ouvert à dune discussion en vue d'arrêter sans indemnité, ceci pour récuperer un local "libre".
bonsoir et merci pour la réponse;c'est bien entendu dans le cas où je n'aurais pas d'acquéreur que j'envisage une cessation d'activité anticipée avant la fin du bail;vous parlez d'indemnité!si le bail ne la mentionne pas dans ce cas de figure ,le propriètaire peut-il l'exiger??A bientôt de lire l'un de vous et encore merci.
bonsoir et merci pour la réponse;c'est bien entendu dans le cas où je n'aurais pas d'acquéreur que j'envisage une cessation d'activité anticipée avant la fin du bail;vous parlez d'indemnité!si le bail ne la mentionne pas dans ce cas de figure ,le propriètaire peut-il l'exiger??A bientôt de lire l'un de vous et encore merci.
" Ce que j'ai qualifié "d'indemnité" terme "impropre" en fait représente le montant des loyers que vous seriez normalement obligé de continuer à payer pour aller lusqu'à l'échéance de la 6 ème année. " Si votre propriétaire est ouvert à une discussion "positive" pour lui, peut être comprendra t il que votre départ anticipé "à l'amiable" lui permettra de réévaluer son loyer.
interruption bail
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2005 : 22:23:48
