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Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Je n'ai pas l'envie de le vendre pour éviter un impot important sur les plus values et serait intéressé par le "bail à construction". Je recherche des informations la dessus et ai du mal à en trouver : cela ne semble pas très courant. 1) ou puis trouver des informations ? 2) qui serait interessé par ce genre de bail (promoteurs ?) 3) prix du marché ? 4) clauses particulières ..? Meme mon notaire ne m'en a pas parlé. Merci pour votre aide.
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain constructible. Je n'ai pas l'envie de le vendre pour éviter un impot important sur les plus values et serait intéressé par le "bail à construction". Je recherche des informations la dessus et ai du mal à en trouver : cela ne semble pas très courant. 1) ou puis trouver des informations ? 2) qui serait interessé par ce genre de bail (promoteurs ?) 3) prix du marché ? 4) clauses particulières ..? Meme mon notaire ne m'en a pas parlé. Merci pour votre aide.
Voilà un sujet perticulièrement intéressant et peu courant.
Il existe en pratique deux formules ou plutôt deux issues.
Soit vous concédez un Bail à construction à un preneur qui sera obligé de construire mais c'est vous qui récuperez votre terrain avce les constructions à terme du Bail.
Soit c'est l'inverse , et la solution est assez rare mais parfaitement légale. Dans ce cas c'est le preneur qui récupère le terrain à l'échéance du Bail.
Ce principe a été mis en application dans certaines construction à usage d'habitation sur Paris avec un Bail de 25 ans et transfert du terrain aux copropriétaire pour le montant résiduel. ( Loyer et surloyer)
Ce dernier cas ne vous intéresse pas semble il donc il faut revenir à la formule de départ soit "Transfert des construction au propriétaire du terrain à l'échéance".
Vous comprendre facilement que ce type de montage ne peut être interessant que pour un Bail suffisament long , 99 ans en général mais 30 ans sont possibles, en général pour de l'industriel, du commercial , une banque etc mais pas de l'habitation.
* En effet, je souhaite recuperer les construction a terme. * Oui, à long terme : 30 ans me convient * En fait, ne disposant d'aucun chiffre, il faut sans doute que je me fasse une simulation d'un business plan d'un preneur qui investirait et qui aurait tout de meme un retour sur investissement.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi cela ne serait pas interessant pour du logement. Meme des societe HLM ne seraient pas interessées ? Vous dites vous meme que cela s'est fait dans Paris pour du logement.
* En effet, je souhaite recuperer les construction a terme. * Oui, à long terme : 30 ans me convient * En fait, ne disposant d'aucun chiffre, il faut sans doute que je me fasse une simulation d'un business plan d'un preneur qui investirait et qui aurait tout de meme un retour sur investissement.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi cela ne serait pas interessant pour du logement. Meme des societe HLM ne seraient pas interessées ? Vous dites vous meme que cela s'est fait dans Paris pour du logement.
Si vous lisez bien mon message , je précise que dans le cadre de l'habitation le Bail a construction a bien existé mais dans le sens INVERSE.
C'est à dire avec transfert du terrain à terme aux copropriétaires.
C'est logique .
Vous n'imaginez pas une personne empruntant sur 15 ou 20ans pour s'achetrer un appartement et obligée d'en faire cadeaux au propriétaire du terrain à l'échéance du Bail.
D'ailleurs aucune Banque ne prêterait puisqu'elle prendrait une hypothèque sur du vent.
Par contre dans l'insdustriel cela peut se concevoir.
En effet, lers constructions sont légères, prévues pour être amorties en dégressif (centre commerciaux par exemple) et la rentabilité de l'opération peut se faire sur un temps court .
L'aspect fiscal est d'ailleurs completement différent dans un cas par rapport à l'autre .
Il n'existe qu'un Notaire en France à ma connaissance réellement "au point" pour ces montage.
Mais avant tout il faut trouver le client et cela dépend de l'emplacement qui va déterminer le type de produit.
Je serai interessé à titre d'info sur les coordonnées du notaire en question. Un email privé est peut etre approprié s'il ne faut donner de nom en public.
Je serai interessé à titre d'info sur les coordonnées du notaire en question. Un email privé est peut etre approprié s'il ne faut donner de nom en public.
Je viens de vous envoyer les références sur votre email privé , je compte sur votre discrétion pour ne pas publier de nom sur ce site.
Bail à construction
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2005 : 17:38:14
