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 Sujet  |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
 Posté - 25 nov. 2005 : 22:28:37
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Bonjour à tous,
Sans l’avoir sollicité, nous venons de recevoir de notre ascensoriste le devis suivant qui, de toute apparence, ne nous laisse pas le choix :
« Prestation : Plan terre
Descriptif détaillé des travaux
URGENT SECURITE
Ayant du déplorer en début d’année la mort d’un de nos techniciens par électrocution, nous sommes amenés à réaliser dans le cadre d’une action nationale de sécurité, la vérification de la présence de la terre dans le local de machine et sa continuité sur votre (vos) appareil(s).
Cette opération ne rentrant pas dans le cadre des prestations incluses dans le contrat de maintenance (conformément à l’arrêté du 11 mars 1977), nous vous proposons de réaliser cette vérification pour un montant forfaitaire par installation.
Vous serez bien entendu informés du résultat de cette vérification. En cas de défaut constaté, nous prendrons d’urgence contact avec vous pour évoquer ensemble les dispositions pouvant être mises en œuvre de manière à assurer la sécurité électrique de tous les usagers et des intervenants éventuels (technicien de maintenance, gardien, pompier, bureau de contrôle…).
pour un montant total TTC de 189,90 euros. »
Qu’en pensez-vous, j’aimerais avoir votre avis ?
En supposant que la mise à la terre soit conforme, on ne nous dit pas si cette opération de simple contrôle nous sera tout de même facturée, ni si nous pouvons substituer au contrôle de l'ascensoriste, celui de notre propre électricien !
Cordialement  Cléo
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 10:34:54
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vous pouvez lui répondre que lorsqu'il viendra faire sa maintenance, son technicien vérifie s'il y a la terre... et que le cout doit bien évidement etre nul...
surtout qu'il ne facture que le déplacement, car pour un technicien, un simple coup d'oeil suffit à voir si la terre existe ! |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:46:24
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Ce n'est pas parce que le conducteur de terre existe ( vert jaune) que la valeur de terre est correcte pour assurer la protection des personnes et des biens. Cette valeur doit être mesurée et suivant les circuits elle doit être souvent inférieure à 30 ohms. Pour assurer la protection des personnes ,l'intensité de transit en cas de contact accidentel entre un corps ( humain) et la terre doit être limitée et inférieure à 50 milliampères. Normalement au titre de la norme UTE C15.100 les installations intérieures depuis 1991 doivent être équipées d'un disjoncteur différentiel haute sensibilité ( D.D.H.S. ) déclenchant à partir de la détection d'une intensité de 30 milliampères. Il faut donc aussi vérifier visuellement que les installations sont bien équipées et ne pas se retrancher derrière la protection du distributeur ( EDF ou régie) qui n'assure pas la protection des personnes puisque par construction le disjoncteur de branchement ( D.D.B.) déclenchera lui avec un seuil fixé à 500 mA ( coordination des protections) cet appareil est prévu essentiellement pour contrôler et limiter l'intensité de réglage des circuits en fonction de la puissance souscrite par les utilisateurs ( voir contrats abonnements 15,30,45...ampères pour 3,6,9 ...KVA )Il est sensé en plus de déclencher en cas de court circuit entre conducteurs et aussi en cas de défaut d'isolement entre conducteurs et masse ...pour des valeurs inadmissibles en terme de protection des personnes puisqu'il y a risque de fibrilation cardiaque pour un seuil supérieur à 50 milliampères)
C'est technique , je sais... C'est bien pour cela qu'il ne faut pas s'improviser électricien et faire fi de toute la réglementation en la matière.Le contrôle des circuits de terre fait parti des obligations légales du distributeur sur les réseaux de distribution publique et la responsabilité du dirigeant d'une entreprise de services ( ou d'un propriétaire d'un immeuble, appartement ....) pourra être recherchée conjointement en cas d'accident. C'est ce qui a dû arriver recemment et inciter ce prestataire à faire ( imposer) les vérification et pourquoi pas les faire payer par les utilisateurs des installations qui par nature sont les premiers qu'il faut protéger.
Faite confiance à un professionnel qui établiera un dossier technique des valeurs de terre avec un suivi régulier ( environ tous les 5 ans ) Une valeur de terre peut varier en fonction de nombreux facteurs ( humiditée ambiante ,constitution des sols , armature raccordée , section et constitution des circuits électrique de mises à la terre, connections ...)Le conducteur de mise à la terre visuellement présent à pû être coupée accidentellement ou lors d'un arc électrique ex : en véhiculant un courant de terre important ( orage) ...
A suivre :l'intervention et le rapport technique .
NB . Vous pouvez faire vérifier vos circuits et présence de dispositifs de protections par votre électricien ( gracieusement ou en prestation ) Mais avec délivrance d'un rapport écrit.Cependant en ce qui concerne les parties communes et ascenseur il faudra de toute façon une intervention missionnée par le syndic afin de couvrir la responsabilité du prestataire censé intervenir pour l'ensemble des copropriétaires. |
Edité par - champagne le 02 déc. 2005 09:26:34 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 10:03:49
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Il faut être fichument inconscient pour avancer qu'on peut se rassurer à simplement voir la ligne de terre. On peut aussi raccorder à une canalisation  sans savoir si elle n'est pas en PVC à quatre mètres de là.
On se balade ensuite dans les cortèges après les accidents : Plus jamais çà |
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 14:01:30
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C'est bien pour cela que j'ai fait un couplet technique ( compréhensible je pense par tous )
Une mise à la terre d'une installation n'est valable en tant que protection des personnes que dans la mesure où elle est raccordée correctement et avec une résistance inférieure à 30 ohms.
Combien de prise d'appareils dites 3 pôles ( phase + neutre + terre) ne sont raccordées qu'à 2 conducteurs actifs , la borne de terre étant connectée au cable 3 conducteurs d'alimentation de cette prise , mais pas cablée au circuit de terre en bout de l'installation.
Ou comme le dit JPM : raccordé sur une conduite plastique dite P.V.C. .
NON pas de ça:Il faut des piquets en cuivre , ou un réseau spécifique grillagé acier galvanisé , plaques en cuivre,utilisation de métaux conducteurs , les conduites d'eau n'étant connectées que pour assurer l'équipotentialité des ouvrages et ne devant en aucun cas constituer seules un circuit d'écoulement à la terre. |
Edité par - champagne le 02 déc. 2005 14:05:11 |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 15:13:22
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Bonjour et merci à tous pour vos réponses.
Bien entendu, la sécurité des techniciens prime avant tout et ma première idée en lisant la proposition des ascensoristes c’est "pourquoi on-ils attendu près d’un an pour cette campagne suite à un accident mortel !!"
Cependant déjà en décembre 2004, un message sur le forum s’intitulait « les étrennes des ascensoristes» suite à une opération semblable lancée par les ascensoristes, mais cette fois concernant l’entretien et le nettoyage et faisant référence a des accidents également survenus !!
Sur ce dernier forum, il avait été constaté que les ascensoristes prenaient 90 Euros pour changer un fusible, alors qu’un électricien prenait 80 Euros pour changer tout un tableau !!
Curieux ces campagnes lancées tous les débuts décembre et venant en surplus des contrôles déjà imposés par les décrets !
Cependant les ascensoristes ne sont-ils pas les seuls qualifiés pour effectuer le contrôle de la mise à la terre de la partie électrique des ascenseurs ?
Cordialement Cléo
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champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 15:52:36
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Vous pouvez demander aux services de l'APAVE ou de PROMOTELEC ou d'autres professionnels qualifiés électricien.
La seule barrière étant de savoir qui est sous contrat de maintenance avec accès aux installations des parties communes et qui payera l'intervention de contrôle. |
Edité par - champagne le 02 déc. 2005 19:27:54 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 18:52:47
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Aux justes observations de Champagne, il faut ajouter qu'un électricien ne prend pas 80 € pour changer un tableau, sauf peut être pour l'alimentation d'une lampe de chevet !
Il faudra revenir, à propos des contrats d'entretien sur le problème posé par la nature de juridique de ces contrats.
On nage ici dans un flou qu'on ne dira pas artistique en présence d'accidents de plus en plus fréquents.
L'article L 125-2-2 CCh exprime que [l'obligation d'entretien] incombe au propriétaire. Il ajoute : " Celui-ci confie ou délègue l'entretien de l'ascenseur à un prestataire de service dans le cadre d'un contrat écrit ".
Le propriétaire en première ligne responsable de l'entretien et de la sécurité de l'appareil.
Confier ? On voit bien le sens commun, mais un sens juridique ?.
Délègue : c'est un terme juridique. En droit des obligations, la délégation est une opération juridique par laquelle une personne, le délégué, sur l'ordre d'une autre, le délégant, s'engage envers une troisième, le délégataire. Le type de l'opération est la lettre de crédit. On n'est pas dans ce cadre. Il existe encore délégation = mandat : la délégation de signature ou la délégation de vote pour une assemblée de copropriété. Mais alors on délégue un pouvoir, une prérogative. Or ici on délégue une obligation, une charge, voire une responsabilité.
Si je veux reporte une obligation pesant sur moi, avec éventuellement la responsabilité, c'est une substitution que je dois envisager.
Mais que disait donc l'ancien texte au sujet duquel on ne s'est jamais posé toutes ces questions ? " Le propriétaire de la maison est tenu de charger une personne compétente 1° de faire procéder périodiquement ... 2° d'exécuter les réparations utiles
Un peu simplet ! N'est ce pas ? 
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Edité par - JPM le 05 déc. 2005 17:39:06 |
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lucasart
Pilier de forums
271 réponses |
Posté - 05 déc. 2005 : 16:25:14
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Citation :
Initialement entré par Cleoplatre
Bonjour à tous,
Sans l’avoir sollicité, nous venons de recevoir de notre ascensoriste le devis suivant qui, de toute apparence, ne nous laisse pas le choix :
« Prestation : Plan terre
Descriptif détaillé des travaux
URGENT SECURITE
Ayant du déplorer en début d’année la mort d’un de nos techniciens par électrocution, nous sommes amenés à réaliser dans le cadre d’une action nationale de sécurité, la vérification de la présence de la terre dans le local de machine et sa continuité sur votre (vos) appareil(s).
Cette opération ne rentrant pas dans le cadre des prestations incluses dans le contrat de maintenance (conformément à l’arrêté du 11 mars 1977), nous vous proposons de réaliser cette vérification pour un montant forfaitaire par installation.
Vous serez bien entendu informés du résultat de cette vérification. En cas de défaut constaté, nous prendrons d’urgence contact avec vous pour évoquer ensemble les dispositions pouvant être mises en œuvre de manière à assurer la sécurité électrique de tous les usagers et des intervenants éventuels (technicien de maintenance, gardien, pompier, bureau de contrôle…).
pour un montant total TTC de 189,90 euros. »
Qu’en pensez-vous, j’aimerais avoir votre avis ?
En supposant que la mise à la terre soit conforme, on ne nous dit pas si cette opération de simple contrôle nous sera tout de même facturée, ni si nous pouvons substituer au contrôle de l'ascensoriste, celui de notre propre électricien !
Cordialement Cléo
Dis lui simplement que tu n'es pas interressé et qu'en plus son cntrat ne sera pas renouvellé pour la peine : un espéce d'escroc qui veut faire de la vente forcée! |
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Les étrennes des ascensoristes
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