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litige.proprio
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 26 nov. 2005 : 01:20:07
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Tout d'abord, je vous felicite de toute l'aide que vous apportez aux personnes qui sont en litige avec
leur proprio, le logement français va très mal et certains proprio ne pensent qu'a spéculer, comme
au 'Monopoly'.
Je vous expose mon probleme:
J'ai la trentaine et je travaille dans le domaine informatique, il y a 4 ans, j'ai décidé de creer une
société dans ce domaine, j'ai donc cherché une location pour pouvoir creer cette société (Avec un ami).
A cette époque, je vivais chez mon grand père, je m'occupais de lui (Grave maladie), j'avais donc envie
de trouver une location à proximité du domicile. J'ai trouvé une immeuble juste à 300 métres, jusque là,
c'est une aubaine,je contacte l'agence qui me fait visiter le batiment 'Abandonné',en effet le batiment
avait brulé et le proprio avait juste posé quelques planche de placo, je décide de louer ce batiment,je
signe donc un Bail avec l'agence immobiière, celle-ci fait tout pour ne pas faire l'état des lieux, je
decide de prendre des photos de toutes les pièces du Batiment avant de commencer les travaux,durant les
travaux, mon grand-père décede, et je ne peux pas rester dans l'appartement (Loyer trop elevé), je
decide de recontacter le proprio et de lui proposer de renover les 3 étages superieures, nous signons
ensemble une convention de travaux, cette convention concerne le dédommagement des travaux
(Factures à l'appui, photos etc....), nous décidons proprio et locataire que
l'indemnisation prendra effet , si le proprio vend son bien immobiler ou si nous quittons les logements,
il signe le compromis je détaille tous les éléments ajouter (Electicité, sanitaire etc....), n'ayant
aucun état des lieux n'ayant été fait, je decide de mettre dans cette convention que je suis entré dans
les murs d'un batiment abandonné et je détaille le batiment avant travaux, le propriétaire signe cette
convention de travaux et également l'état des lieux.
A l'époque le propriétaire ne voulait pas vendre, ils voulaient que l'on reste le plus longtemps possible.
En decembre 2004 le prorprio décide de vendre son batiment et met une pancarte 'A Vendre',en
juillet 2005, une personne frappe à ma porte et me dit qu'il a signé un compromis de vente sans même
vister le batiment. Je lui indique qu'une convention de travaux a été signé entre le proprio et les
locataires je lui demande donc de me donner le nom du notaire pour que je puisse fournir le dossier
complet de la rénovation (Sachant très bien que le proprio n'allait pas porter cette convention au
dossier), celui ci ne veut pas me donner le nom du notaire. Je contacte mon propRio (Difficilement
joignable) pour lui demander ou en est la vente, il me dit que le batiment est vendu, donc la convention
prend effet. Je lui demande donc d'appliquer ses dires (Signés) et me dit qu'il va essayer de faire payer
les travaux au nouveau proprio, biensur le nouveau refuse.
Aujourd'hui la procédure est bloquée, mon assistance juridique me demande de m'arranger aimiable avec
le proprio de l'époque, celui-ci ne veut rien entendre et me dit qu'il va trouver une soluion
avec l'acquereur, les 3 parties (Les locataires, ancien et nouveau proprios) se reunissent mais l'ancien
et le nouveau proprio ne veulent rien entendre.
Voila les grandes lignes de mon probleme.
Comment faire valoir mes droits? En effet aujourd'hui, nous sommes locataires et demandeurs d'emploi,la
crise informatique nous a pulverisé, nous avons donc besoin de récuperer cette investissement au plus
vite pour pouvoir recreer un socièté, je sais qu'un procédure juridique est longue mais j'essaie de
trouver un terrain aimable mais aucune des Parties adverses ne veut m'écouter, j'ai tout essayer ....
Autre probleme, durant le 2 premières années, nous étions locataires + 1 base commerciale (3 Baux),
nous avons fermé la socièté en Aout 2004 et nous avons redemander de modifier les Baux pour pouvoir
récupererla base commerciale et l'inclure dans un des deux logements, nous avons revu le bail avec le
propriétaire, il nous a fait signé un bail en Co-location (Nous pensions que c'était pareil que 2 baux
locatifs) sachant que nous étions pris à la gorge, et que mon collégue voulait quitter les lieux,
le proprio n'a pris aucun risque et nous a fait signer cette co-location pour la raison que si
mon collegue quitte son logement, je serai obligé de payer la totalité des deux loyer (400euro X2),
d'ailleurs aujourd'hui, c'est le cas, n'ayant aucune indemnités de la part de l'ancien propriétaire
et étant au chomage, mon collegue veut partir, personnellement, je ne veux pas quitter le logement,
je voudrais recuperer mon investissement (Suite à cette convention) et redemarrer une activité
professionnelle j'ai prevenu le nouveau propriétaire pour lui demander deux baux differents, mais
il refuse et à donner plein pouvoir à un notaire qui ne veut rien entendre à cette situation.
Je n'ai toujours pas de papier comme quoi le batiment appartient à un nouveau propriètaire, ni l'ancien
ni le nouveau proprio ne m'ont écrit pour me prevenir du changement de situation. Mais cette vente a
bien eu lieu, j'attends les papiers du notaire qui s'occupe de ce batiment.
Je ne sais pas quoi faire, toute aide sera la bienvenue, je sillonne le Net pour trouver les artciles
de lois mais ce n'est pas vraiment mon domaine, je ne sais pas par ou commencer. J'aimerai bien trouver
une solution rapide pour pouvoir recommencer une activité professionnelle.
Je vous remerci d'avance.
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bailleurX
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638 réponses |
Posté - 29 nov. 2005 : 10:02:59
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votre question est particulièrement longue à lire vous auriez dû concentrer un peu pour la rendre plus digeste
bien que je ne connaisse pas les convention travaux + bail je pense que tous les accords écrits que vous avez conclu avec votre propriètaire actuel sont reconductibles au repreneur s'il y en a un. Pour les accords verbaux bien sûr n'espérez rien.
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