****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je me permet de vous demander conseils. Je vais relater les faits pour eviter de flouer qui que ce soit.
En fin d'année 2001, j'ai trouvé un appartement sur la région parisienne. J'ai signé un bail de 3 ans avec date de prise d'effet le 31 octobre 2001. Le proprietaire n'a jamais augmenté le loyer pendant toutes ces années.
Jusqu'à maintenant mon proprietaire recevait les cheques du loyer, mais il a mis l'appartement en gérance depuis le mois de novembre 2005 (21 novembre) J'ai donc recu une lettre datée du 21 novembre (non Recommandé) de la part d'une société, me demandant de payer le loyer du mois de novembre (hic! il etait deja debité de mon compte depuis le debut du mois). De plus le loyer est passé de 690€ à 778€. Il s'avere aussi que je paye 100€ de charge pour l'entretien du batiment; celui ci est rarement lavé, le local à poubelle est crasseux, l'ascenceur ne s'arrete pas à mon etage pour cause de bouton defecteux (et dangereux), nous avons deux fois par an des coupures de chauffage (qui durent generalement 3 jours, avec 12°C dans mon logement). Jusqu'à aujourd'hui j'ai accepté beaucoup de chose de la part de mon proprietaire (l'appartement n'est pas vraiment aux normes: je n'ai pas de "prises de terre" pour brancher une machine à laver par exemple, et je n'ai pas un seul double vitrage alors que j'habite au carrefour d'une nationale, qu'au RDC, une association que mon proprietaire connait depuis 40 ans fait du karaoké tous les dimanches matins, cela s'entend dans tout le batiment)
Je compte refuser l'augmentation du loyer, qui me parait excessive, je voudrais savoir si j'en ai le droit, et comment faire.
Pour info, sur mon bail: révision du loyer (loi 6.7.89 modifiée): l'augmentation du loyer ne peut exceder la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice national du cout de la construction publiée par l'INSEE
La moyenne des indices à porter en page 4 (ce que mon proprietire n'a pas saisi) est celle de l'indice du cout de la construction à la date de reference etc...
si la clause d'indexation est bien prévue dans votre bail, même si l'indice de référence n'est pas indiquée: celle ci est valable.
Pour les double vitrages, il n'y aucune obligation pour le bailleur à fournir des doubles vitrages.
en revanche si vous ne pouvez pas utiliser l'ascensuer jusqu'à votre étage en raison d'une commande défectueuse, vous pouvez demander en RAR à votre propiétaire d'intervenir auprès du syndic de l'immeuble en exigeant la réparation.
vous pouvez aussi lui faire part de l'état de non nettoyage de l'immeuble.
quant au tapage diurne, il vous suffit de contacter les services de police ou gendarmerie lorsque cela se produit : peu importe que votre propriétaire connaisse ou pas les auteurs du trouble.
vous pouvez aussi demander à votre propriétaire d'intervenir auprès du propriétaire du local d'ou émanent ces troubles sonores réguliers, car vous subissez un trouble de jouissance.
Pour le bruit , êtes vous seul concerné? n'y a t il pas d'autres voisins?
Donc, si j'ai bien compris, je ne peux contester cette augmentation meme si celle ci me parait excessive...
Pour ce qui est des parties communes, j'en ai longuement discuté avec le proprietaire qui m'a informé que le technicien de surface de l'immeuble etait un "contrat social" (il est handicapé physique) et qu'il ne pouvait pas agir au niveau du syndic de copropriété. Pour le bruit, il est au courant, mais cela semble peu l'interesser, tout comme cela desinteresse mes voisins qui n'ont pas de murs et plafonds ou sols mitoyens.
De même, au sujet de l'ascenceur, à ces yeux cela n'a pas d'importance vu que je loge au premier etage.
Je l'ai quand meme informé que le paiement de charge me semblait etre totalement superflu si le "contrat" n'est pas rempli...J'entend par là que vu que je paye, je souhaite avoir le service rendu.
Malheureusement j'ai toujours eu des echanges telephoniques avec ce proprietaire (sauf une fois lors d'un litige au sujet d'un Cumulus HS), et j'ai bien compris que seuls les ecrits etaient importants. Mais maintenant à qui dois je envoyer ces reclamations?
J'ai recu aujourd'hui un courier de la part de la société de gerance m'informant que je ne devais pas payer le mois de novembre vu que celui ci a été réglé aupres de ma proprietaire...
Vu que la date anniversaire du bail est passé, le proprietaire peut il toujours augmenté le loyer? je viens d'avoir un contact telephonique avec un proprietaire de mon entourage qui m'informe que normalement, le loyer est augmenté à date anniversaire (le 31 octobre pour mon cas) et qu'il y a un seuil en fonction de l'indice national...Dois je calculer le loyer maximal? puis je proposer à mon proprietaire une autre augmentation?
Votre propriétaire a un délai de 5 ans pour vous réclamer la révision du loyer en fonction de l'indice de la construction. Donc oui, il peut réévaluer le loyer, même si la date anniversaire est passée. Quant au montant de la révision du loyer, il est calculé en fonction d'un indice précis (voir les indices de la construction, il y a un lien sur la page d'accueil d'UI).
Augmentation de loyer suite mise en gérance
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2005 : 19:22:42
