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Je ne pense pas que c'est à moi que l'on puisse conseiller de lire les mots correctement ...
La "précision" de vos interventions dénotent très sensiblement de l'approximation de celles de Soyouz : j'en veux pour preuve le post initiateur de celui-ci.
Aucun discernement dans l'information !
Pour tout un chacun, cette information est -ou en tout cas peut être- prise au pied de la lettre, et alors l'information est mauvaise. Il faut le répéter : cette disposition n'est pas votée ! Il aurait fallu donc que cette personne précise "SERAIT votée".
En effet, tout le monde n'a pas la même suspicion que moi envers l'initiateur de ce post, et tout le monde n'ira pas demander à ce qu'il justifie de ses sources. Dobaimmo attend également la réponse.
Quant aux faux procès desquels vous parlez, ce n'en sont malheureusement point : la qualité de ses interventions fiscales ne laissent pas de place au doute. La fiscalité par l'oeil de boeuf -notez que je n'ai pas dit "du"- n'a jamais rien donné de bon : la preuve en est quotidienne.
@bonentendeur.
SENAT : Importantes nouvelles mesures en faveur du logement.
J'ai tenté une lecture rapide mais je n'est pas trouvé de reponse a ma question : Je projette l'achat d'un terrain qui vient de passer de zone non constructible en zone ud : Cet achat risquerait il de me couter plus cher avec cet nouvelle loi. ?
J'ai tenté une lecture rapide mais je n'est pas trouvé de reponse a ma question : Je projette l'achat d'un terrain qui vient de passer de zone non constructible en zone ud : Cet achat risquerait il de me couter plus cher avec cet nouvelle loi. ?
Merci a vous
moi pa sav
Non , c'est le vendeur qui serait redevable de cette "imposition " et non pas l'acquéreur
TAXE de 6 % sur vente terrain après class construc
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2005 : 09:54:57
