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bonjour, Le pos de ma commune indique la possibilité de construire en limite séparative latérale sur une profondeur max de 15 m à partir de l'alignement des voies(au delà des 15m il y a possibilité de construire en limite séparative si hauteur n excede pas 3 m à l adossement) Je souahite agrandir ma maison, ce projet est se situe à - de 15 m des voies, cela signifie t'il que je peux contruire sans problème (sauf à respecter la hauteu max figurant dans le pos (soit 7 m à légout du toit) ?
Par ailleurs je souhaite insérer une porte de garage et on m'indique qu'au dessus de cette dernière il faut soit "traiter le linteau avec un arc surbaissé avec clef de voute" ou alors poser un ipn ? quelle solution est le mieux (cout etc ?)
A la 1ere question, la réponse est oui. Très souvent, en centre-ville, le POS instaure une "bande E" de 15 ou 20 m de profondeur à compter de l'alignement et prévoit l'obligation de construire en limite séparative lorsque l'on est dans la bande E, l'idée étant d'assurer un front urbain continu le long des voies.
Vous etes dans la bande E, vous pouvez donc construire le long de la limite latérale, en respectant les regles de hauteur, et, par ailleurs, celles du droit civil, s'agissant des vues que pourriez créer sur le fonds de votre voisin.
Quant à la seconde question, désolé, mais je ne peux pas vous aider.
construction en limite séparative
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2005 : 16:11:51
