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protom
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 nov. 2005 :  17:50:28  Voir le profil
Bonjour je vais acheter un appartement en duplex
celu iest vendu avec les combles au dessus du sejour
d'autre part la chambre en duplex donne sur le toit de ces memes combles ..
Est il possible de casser le toi a cet endroit e de transformer les combles en terrasse accessible depuis la chambre ?

Cela n'eccesite il l'accord des coproprietaire ?
un permis de contruire ?

merci
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 26 nov. 2005 :  18:19:46  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par protom

Bonjour je vais acheter un appartement en duplex
celu iest vendu avec les combles au dessus du sejour
d'autre part la chambre en duplex donne sur le toit de ces memes combles ..
Est il possible de casser le toi a cet endroit e de transformer les combles en terrasse accessible depuis la chambre ?

Cela n'eccesite il l'accord des coproprietaire ?
un permis de contruire ?

merci




Première chose à faire:
vérifier la véritable désignation dans le titre de propriété du vendeur .

Deuxième chose à faire :
vérifier la désignation dans le reglement de division annexé au reglement de copropriété.
vous allez voir si ces "combles" sont des parties privatives.
Si non vous ne pouvez pas les "acheter" au vendeur présumé puisqu'il n'est pas propriétaire.

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protom
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 26 nov. 2005 :  19:57:33  Voir le profil
est il posible que ceux ci soient vendues avec l'appartement ?
je crois qu'il est fait mention de grenier
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Soyouz
Pilier de forums

609 réponses

Posté - 26 nov. 2005 :  20:27:43  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par protom

est il posible que ceux ci soient vendues avec l'appartement ?
je crois qu'il est fait mention de grenier





L'important est que le terme de "Grenier" soit assorti d'un numero et de milliemes de copropriété.
Si non: c'est une partie commune qui ne peut être vendue sans une refonte de la division de l'immeuble et des tantièmes après accord de TOUS les copropriétaires.
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protom
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 nov. 2005 :  17:16:45  Voir le profil
Dans le cas ou le "Grenier" est assorti d'un numero et de milliemes de copropriété
quelles sont les possibilitees ?
faut il quand meme l'accord de la copropriete faut il un permis d contruire ?

merci encore pour vos reponses fulgurantes ;-)
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