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 Sujet  |
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wahiba
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 26 nov. 2005 : 18:52:32
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Bonsoir,
Mon syndic prends des décisions sans faire d'assemblée et fait seulement signé des papiers aux uns et aux autres :Est-ce légal?
Comme exemple,il a invité une compagnie de film à tournée sur la copropriété sans vote sans assemblée....A quelle majorité le vote?
Biensur je n'étais pas d'accord car cela n'était que verbal mais aujourd'hui quelle fut ma surprise de voir la société de film sur la copropriété biensur en évitant le coté de ma maison,alors qu'il m'avait dit que l'on ne l'avait plus contacté merci de votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 nov. 2005 : 21:25:52
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il semblerait que votre "syndic" ne soit pas élu légalement, puisque vous dites qu'il n'y a pas d'AG depuis?????
faites un petit tour sur les forums concernant les syndics...
quelle est la date de votre dernière AG ? |
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wahiba
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 00:00:57
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Bonsoir,
Mon syndic a été élu suite à la démission d'un autre syndic aussi bénévole a été élu en pleine assemblée alors que l'autre démissionner lol.
Donc je ne sais pas si son contrat est valable.Mais,il y a bien eu une assemblée en Avril 2005 mais pas pour la décision d'octroyer le droit à une société de film ce n'était pas à l'ordre du jour... |
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René Aubry
Pilier de forums
498 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 00:13:33
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D'autant plus surprenant que généralement pouvoir filmer dans un lieu privé nécessite l'autorisation du ou des propriétaires mais que cette autorisation se monnaie.
Il n'est qu'à voir ce qu'on obtenu les propriétaires des maisons du port ou a été filmé le dernier feuilleton de TF1 diffusé l'été dernier.
Cette rémunération n'aurait-elle profité qu'à quelques uns ? |
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wahiba
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 08:45:04
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Je ne sais pas si ils ont été rénumérés mais pour moi pas d'assemblée,pas de vote leur autorisation tombe à l'eau.
Mais généralement à quelle majorité le vote ce fait???
Pour vendre des images de la copropriété,c'est sur on a du les payer |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 10:29:07
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vous pouvez contacter la societé de production, les informer qu'aucune autorisation n'a été donnée par l'AG des copropriétaires , qu'en conséquence vous êtes en droit de faire établir un constat d'huissier, de déposer plainte, de les assigner....bref de demander des dommages et interets...sans compter les dégradations sur les parties communes.
Ainsi la société vous informera si votre syndic a délivré une autorisation sans consultation de l'AG et la somme perçue (et par qui ????) |
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wahiba
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:20:41
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| Merci de votre aide.La société de production a eu l'accord des copropriétaires et de ce fameux syndic mais sans assemblée générale.Autorisation écrite. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:23:38
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Citation :
Initialement entré par nefer
[....] de déposer plainte, de les assigner....bref de demander des dommages et interets...
[....]
Nefer, la plainte que vous évoquez assortie d'une demande de dommages et intérêts a de larges chances de ne pas pouvoir prospérer bien longtemps et bien loin car le défendeur mettra en avant le mandat apparent de son interlocuteur donneur d'autorisation : attention aux 'bons conseils' que vous formulez et qui pourraient ne pas en être... Par ailleurs, il faudrait que Wahiba puisse, de toute façon, établir qu’elle a subi un préjudice, ce qui ne semble être guère le cas (à part qu’elle est très très colère envers son syndic… - et en dehors donc la question de la validité du mandat de ce syndic…). Ne pas envoyer les gens au front sans biscuits est une règle que se donnnent toujours les sages chefs...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 27 nov. 2005 15:28:24 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 15:59:58
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mouaif bof, ce syndic copro n'a-t-il pas tout simplement loué son appart / maison ?
Qu'y a-t-il de répréhensible la dedans ?
Ils ont un peu marché sur les plate-bandes.
Mais c'est sur que ce genre de location c'est le pactole pour le copro, pas pour la copropriété.
Cordialement
Frédéric |
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wahiba
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 20:53:36
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| c'est sur mais dans le fond ce n'est pas bien.Car un syndic pro aurait fait passée en assemblée .Le reproche fait est surtout la surprise alors que le projet etait une hypothèse... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 22:06:54
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Wahiba a bien écrit:
"il a invité une compagnie de film à tournée sur la copropriété sans vote sans assemblée."
Il devrait donc questionner cette société de production pour connaitre les termes de la convention de tournage!!!!! |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 22:17:46
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non non il est libre de louer à qui il l'entend.
Il n'y a pas à faire une AG pour cela. (en tous les cas moi si je loues je ne ferai pas d'AG !).
S'il y a eu quelques dégats, il peut et doit indemniser.
Je soupçonne wahiba de vouloir sa petite part du gateau, est-ce cela ?
Invité une compagnie ? Chacun sait qu'il s'agit d'une location (de sa maison) rien de + !
Reste à savoir si le RdC l'autorise (location pour un film), c'est tout ce qui importe.
Cordialement
Frédéric |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 22:19:07
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PS : Et encore je suppose que c'est pour une durée très réduite (2, 3 semaines, 1 mois ?)
Frédéric |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 23:00:28
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Bonsoir.
Une copropriété est un lieu privé appartenant à une communauté de copropriétaires (dixit Mr de La Palisse).
Lorsque vous apposez un panneau à l'entrée de celle-ci : "Propriété privée - Défense d'entrer" cet affichage à l'accord de tous. Aussi faire pénétrer une équipe de tournage (dont il faudrait que l'on nous précise les endroits précis (c'est le mot) où seront tournées les scènes car des pékins qui piétinent la pelouse pendant 15 jours, ce n'est pas innocent) doit-il avoir un accord majoritaire.
Quoi qu'en pense certain (sans s), autoriser des étrangers à pénétrer pour une durée plus ou moins longue doit être validé par les copropriétaires. On vote en AG l'autorisation aux forces de l'ordre de pénétrer dans la résidence, il serait pour le moins curieux que de simples quidams puissent le faire sans un accord tacite de la majorité. La police et la gendarmerie auraient ainsi moins de droits et de possibilités que les histrions ? 
La remarque de René Aubry est aussi intéressante car tout se monnaie en ce bas monde. Un tournage de 4 demi-journées dans la cage d'escalier et devant la loge de mon immeuble, il y a 8 ans de cela, nous a rapporté 100 000 F de l'époque (pas assez à mon goût car c'était une grosse production). Cela en raison :- de la gêne occasionnée.
- du fait que pénétrer dans une propriété privée ne se fait pas sans l'accord de tous.
Ils ne sont entrés qu'une fois le chèque entre les mains du syndic. Par contre, il avait été décidé que cette somme serait partagée à parts égales entre chaque copropriétaire et non selon les tantièmes car la gêne n'était pas proprortionnelle à la surface de chaque appartement. Là, je ne garantie pas la légalité de la chose mais comme l'unanimité s'est immédiatement faite sur ce principe, personne n'a cherché à approfondir.
La maison de production savait que l'accord d'un seul copro n'aurait pas été suffisant et qu'au mileu d'une scène on aurait pu voir le proprio du 1er descendre son chien , les enfants du 3ème partir chercher le pain ou moi-même me tromper d'étage et sortir de l'ascenseur . J'en passe et des meilleurs ...
Amicalement.
Colette
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Edité par - colette le 27 nov. 2005 23:02:36 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 23:12:44
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et un locataire ne peut pas aller dans son appart ?
Frédéric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 23:39:45
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Wahiba a bien indiqué dans son premier message qu'il s'agit de tourner sur la copropriété: il n' a pas dit que c'était dans les locaux du syndic.
donc nous avons compris qu'il s'agissait des parties communes....
et dans ce cas il faut une décision de l'AG donnant cette autorisation après avoir joint à la convocation la convention de tournage précisant bien les conditions: il peut mêm être exigé un constat d'huissier AVANT et APRES le tournage |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 27 nov. 2005 : 23:40:38
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Nous n'avons pas de locataire dans notre immeuble.
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Edité par - colette le 27 nov. 2005 23:40:53 |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 09:26:00
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bon ben il ne reste plus qu'à Wahiba de nous informer + complètement sur la situation :
- Le syndic a-t-il loué sa maison à la maison de production ?
- la maison du syndic est-elle située à 10, 20 ou 100m de la sienne ?
- quelles sont les motivations profondes de l'intervention de Wahiba ?
Sans informations complètes de son cas, elle ne pourra avoir que des réponses incomplètes voir complètement fausses.
Cordialement.
Frédéric |
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wahiba
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 10:22:11
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Merci, non je ne suis pas interréssée par une rétribution c'est juste que nous sommes en copropriété voilà.Merci à tous de votre aide.
Cordialement. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 10:49:18
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Avez vous pensé aux droits de l'architecte de l'immeuble ?
Il est sans doute aussi intéressé par cette affaire de prises de vues et de diffusion 
Dura lex,sed lex. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 11:46:03
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Bon ben on ne saura jamais le fin mot de l'histoire.
Par contre il est intéressant ce cas :
Peut-on louer "simplement" son appart / maison d'une copro à une maison de production pour le tournage d'un film ?
Nécessité de l'approbation de l'AG ? du CS ?
Cordialement
Frédéric |
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