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Notre parcelle est sise en contrebas d'une parcelle ayant été diviser en 2 afin d'y eriger une maison. C'elle ci evacué ses eaux usée dans une fosse sceptique situe en limite separative . Remarques ,constat d'huissier,denonce ,tentative de reglement par avocat interpose nous on permis d'obtenir le detournement bricolés de la fosse sceptique sur le fond mere duquel etais issu la parcelle .un courrier d'avocat nous confirme l'accord des actuels proprietaires Tout aurais pu etre limpide si ce fond ne nous envahissais pas lors des nombreuses pluies. Ma question : puis je eriger un barrage (pas celui du lac) en vue de me preserver de toutes ces eaux :eaux usees ,pluviales,piscines..
merci de votre orientation dont je pense faire usage . ma conclusion a ces quelques lignes du code civil serait qu'il m'est autorisé de construire une digue mais ai je la bonne interpretation ? Merci de votre explication de texte .
Ces articles expliquent que vous ne devez surtout pas construire de digue.
Si votre voisin n'a pas à aggraver l'écoulement naturel de son terrain vers le votre (par exemple en n'évacuant pas l'eau de ruisselement d'un chemin qu'il aurait créé), vous n'avez pas non plus à empêcher le ruisselement naturel de venir sur votre terrain.
que d' o !!
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2005 : 03:51:17
