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 Sujet  |
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marie5807
Contributeur senior
68 réponses |
 Posté - 28 nov. 2005 : 12:38:59
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Je suis sur le point d'acquerir une maison. Pourriez vous me rpéciser e qui peut exactement être valorisé au titre du mobilier:
cuisine?
Placards
stores intérieurs
stores pare soleil installés au dessus des baies vitrées extérieurement
quelles sont les références des textes que je pourrais consulter à ce propos (les sites des chambres des notaires sont muets sur cette question...)et non notaire évasif.
merci
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Soyouz
Pilier de forums
609 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 12:44:23
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Citation :
Initialement entré par marie5807
Je suis sur le point d'acquerir une maison. Pourriez vous me rpéciser e qui peut exactement être valorisé au titre du mobilier:
cuisine?
Placards
stores intérieurs
stores pare soleil installés au dessus des baies vitrées extérieurement
quelles sont les références des textes que je pourrais consulter à ce propos (les sites des chambres des notaires sont muets sur cette question...)et non notaire évasif.
merci
En théorie " tout ce qui n'est pas immeuble par destination" peut être déduit de l'assiette de droits.
Autrement exprimé "tout ce qui peut être détaché de l'immeuble (des murs) " sans détérioration.
On peut dès lors se poser la question des "cuisines installées" et fixées au moyen de vis et colle divers.
Pourtant il est courant d'évaluer le prix des éléments de cuisine, placards et autres à part pour ne pas supporter de taxe sur cette partie de prix.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 nov. 2005 : 13:04:46
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| si votre notaire est évasif sur ces éléments d'information....j'aurai des doutes sur ses compétences....... |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 06:31:24
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Lorsque vous achetez ou vendez un bien avec des meubles ceux ci doivent etre expertisés par un professionnel ( notaires par exemple ou autres ) qui en fera une fiche détaillée avec le prix des meubles.
sinon cela n'a aucune valeur.
yxon |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 08:23:46
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Citation :
Initialement entré par yxon
Lorsque vous achetez ou vendez un bien avec des meubles ceux ci doivent etre expertisés par un professionnel ( notaires par exemple ou autres ) qui en fera une fiche détaillée avec le prix des meubles.
sinon cela n'a aucune valeur.
yxon
Faux, cela s'applique uniquement pour la déduction de la plus value imposable, pas pour la vente. Et vous oubliez les factures d'achat qui font foi elles aussi.
jcm |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 28 déc. 2005 : 19:18:35
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[/quote]
Faux, cela s'applique uniquement pour la déduction de la plus value imposable, pas pour la vente. Et vous oubliez les factures d'achat qui font foi elles aussi.
jcm
[/quote]
OUI bien sur que cela est pour la déduction de la plus value, mais en meme temps que je réponds je laisse un message pour les suivants qui liront cela.( c'est à dire futurs acheteurs, et futurs vendeurs )
Non je n'oublie pas les factures mais pour moi c'est tellement évident que je n'y ai pas pensé, je parlais des meubles qui ont soient disant de la valeur, nous avons assez souvent le cas, de plus pour ce genre de meubles, se sont des lègues ou des achats fait il y a des années, donc soit plus de facture, soit la cote a changé.
Et pour répondre un peu plus, tout meuble ayant une fixation au mur, fait partie de l'immeuble, exemple placards, cuisine encastrée, cheminée, rampe d'escalier, pot de fleurs fixés au sol etc. Et si maintenant vous me dites que vous n'etes pas d'accord là dessus, je vous laisse sur vos croyances, mais je pense que vous feriez mieux de les revoir. ( en cas de désaccord )
bonsoir
yxon |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
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yxon
Pilier de forums
250 réponses |
Posté - 29 déc. 2005 : 02:09:59
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ce n'est pas évident d'entendre les réponses des uns et des autres, nous avons tous notre vision des choses et nous ne connaissons pas la manière de réflèchir que chacun a.
Oui j'aurais du donner plus de précisions mais ce n'est pas évident, lorsque pour moi c'est une évidence.Mais je ne suis pas le seul à le faire, j'ai lu des réponses qui m'ont surprises des fois, et en y réflèchissant, après je me suis dit que la réponse était ok mais manquait de précision.
bonne journée
yxon |
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Déduction du mobilier des frais de notaire
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