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kachka57
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1 réponse

Posté - 28 déc. 2005 :  23:34:59  Voir le profil
Bonsoir,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain au sein d'un lotissement non enocre viabilisé, et nous arrivons demain à la fin des 11 jours de délai de réflexion pour l'offre de prêt que nous souhaitons signer. Nous avons relu tout cela ce soir et avons butté sur la clause d'annulation de l'offre de prêt.
Il y est inscrit :

le contrat sera caduc dans les cirocnstances suivantes :
1. Si l'acte de vente auquel le présent prêt est lié n'est pas signé dans le délai de 30 jours qui suit la date de signature du contrat par les emprunteurs. Dans une telle hypthèqse, le prêteur conservera les frais de dossier.
2. Si l'acte authentique doit être établi et n'est pas signé dans un délai de 30 jours qui suit la signature du contrat par les emprunteurs. Les conitions du prêt pourront ^tre revues sur l'initiative du prêteur si les fonds n'ont pas été versés dans les délais suivants :
- premier versement dans le délai de 6 mois de la signature du contrat par les emprunteurs
- versement de la totalité des fonds dans les 6 mois suivant le premier versement


Ce n'est pas vraiment clair... Doit-on signer chez le notaire dans les 30 jours ou dans les 6 mois pour être sûrs de conserver les conditions de cette offre de prêt ???

En fait, nous avons appris par notre notaire que l'acte de vente qui devait être signé avant le 31 décembre 2005 (c'est noté dans le compromis... Comment mettre la pression au notaire qui nous dit qu'il est débordé et que c'est long et que... et que... En fait, il n'a pas encore signé les actes d'acquisition des parcelles qu'il est chargé de nous revendre ! ), eh bien cet acte ne le sera pas avant au mieux février !!!! Bref !
Mais là, l'urgence, c'est que nous souhaitons savoir combien de temps la banque doit tenir son offre (signée par nous : on leur retourne demain l'offre de prêt signée) ? En fait, notre inquiétude, c'est que les taux remontent, que nous avons obtenu un TEG très intéressant et que le notaire nous fait durer... Si on ne signe l'acte de vente (et donc le déblocage des fonds) que dans un, deux, trois ou six mois (parlez pas de malheur !!!) à cause du notaire (imposé par le vendeur), la banque nous suivra-t-elle encore aux mêmes conditions ?

Est-on concerné par le cas 1. ou 2. qui parle de contrat caduc ????

Merci pour votre aide.... car bien sûr, notre banquier est en congés en ces périodes de fêtes !!!!!!!!
D'ailleurs, JOYEUSES FETES A VOUS !!!!!!
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