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calimero64
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3 réponses

Posté - 28 nov. 2005 :  13:25:45  Voir le profil
bonjour je me suis porté acquereur d un local commercial et d une habitation sur un terrain de 1400 metres carré

les locataires de l habitation ne pose pas de problemes par contre

le locataire commercial lui est un probleme ...

il se trouve que l ancien proprietaire qui lui faisait confiance a laissé le locataire etablir le bail commercial le 11 juillet 1994 en effet le proprietaire avait 65 ans et une maladie d alzeihmer et donc pas vraiment les facultés de mener a bien les demarches


bien sure le locataire en a profité pour ammenager le bail a son avantage dont je detaillerai si on me le demande
bail tout commerce et industrie autorisation amenagement interieur


bien sure j ai acheté le terrain et le batiment en connaissance de cause meme si les clauses sont contraignantes la rentabilité est au rendez vous



le probleme actuel que j ai reside dans le fait que le locataire m a envoyé un recommandé avec dessus son intention de demander un permis de construire pour un batiment independant au sud est du terrain
comme le bail l y autorise par autorisation express du precedent bailleur


j ai egalement une autre autorisation du bailleur pour un entrepot de stokage collé au batiment principal qui a deja été effectué

et c est la que je doute en effet l extension au batiment principal a eté construite en amiante et constaté sur l acte d achat en plus par un petit passage a la mairie j ai eu une confirmation orale
de l inexistence de permis de construire


ma question reside dans mon droit de faire detruire l extension du batiment principal et mon droit malgré l autorisation de l ancien bailleur a deposer un permis de construire pour un agrandissement du garage de l habitation
qui se trouve etre collé a l extension du batiment principal

je precise que l ancien garage de l habitation a eté enlevé du bail d habitation

avant d oublier le locataire m a prevenu par recommandé son projet de vendre le fond de commerce et le bail

je pense en premier lieu prendre rendez vous avec un notaire et apres voir l avocat et l huissier


je vous serez tres reconnaissant de me faire profiter de vos experience
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