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 URGENT - Congé remis par "clerc assermenté"
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LN
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348 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  22:36:32  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai mandaté il y a plusieurs semaines un huissier pour remettre un congé pour reprise à ma locataire le 30/11 au plus tard. Il a été remis le 25/11 et j'en ai reçu la copie aujourd'hui. Celle-ci indique "Cet acte a été signifié par Clerc assermenté , à sa personne ainsi déclarée".

Est-ce que c'est la formulation normale pour un congé délivré par huissier? On parle toujours de congé délivré par LRAR ou par huissier donc le "clerc assermenté" m'inquiète un peu. Si jamais ce n'est pas bon, il ne reste que demain pour corriger le tir car le bail finit le 31/05/06.

Je suppose que c'est bon mais je préfère vérifier car il a par ailleurs fait une erreur sur ce congé qui ne porte pas à conséquence (il est à mon nom de femme mariée alors que j'avais demandé qu'il soit à mon nom de jeune fille, qui est celui inscrit sur le bail). mais montre que personne n'est infaillible.

Merci et bonne soirée à tous!
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