| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Lascaris
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 28 nov. 2005 : 18:10:39
|
Bonjour,
Des copropriétaires possèdent un garage dans la cour intérieure de la copropriété depuis 1 an. Pour accéder à leur garage, ils doivent passer entre deux parkings délimités. Entre ces deux parkings, sur une portion de 1 m environ, ils ont 2,3 m de large pour faire passer leur véhicule.
Ces copropriétaires nous demandent de réduire notre place de parking pour aggrandir leur espace de passage.
Dans le règlement de copropriété, il existe un plan avec une échelle mais sans cote spécifique notamment concernant les parkings.
Cependant, dans le cahier des charges, les lots de parking figurent bien avec une superficie correspondant aux limitations indiquées sur ce plan.
Peut on remettre en question la validité de ce plan réalisé en 1995 par un géomètre expert ?
Existe t il une règlementation imposant un passage minimum entre des places de parking ?
Si c'est le cas, s'applique t elle aux copropriétés qui n'ont pas ce genre de disposition ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Lascaris
Contributeur débutant
23 réponses |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 17:22:38
|
| il me semble que ces définitions sont dans le POS de votre ville, donc renseigner vous aux services idoines de votre mairie- et beaucoup de patience pour y accéder ou trouver la bonne personne |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2005 : 18:15:41
|
| océan: que vient faire le POS dans cette question de copropriété (donc propriété privée) ? |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 00:20:01
|
la construction les promoteurs architectes ou autres doivent respecter certaines normes de surfqce dans les parkings, et je ne sais plus a quel niveau c est dans le POS mais je sais que cela existe pour avoir planché sur celui d une grande ville il y a qq anneeset il se trouve aussi que je connais bien une copro ou les places de parking ont été restreintes car avant, et l'immeuble etait a un propriétaire exclusif, bailleur qui metteit 3 parkings ou maintenant il y en a que 2 (manque de largeur) et que les places ont été réduites car les loc ont ralé et qu il parait que cela ne respectait pas le minimum; je n'en connais pas l'historique
peut etre faut-il , car il existe bien dans les grandes villes une obligation de tant de parkings pour tant de logements construits (et a Paris sur le meme arrondissement ce qui veut dire par exemple qu un promoteur qui construit a Lecourbe peut aller mettre ses parkings porte de Versailles donc 3 ou 4 stations de metro pour garer sa voiture et le promoteur sera en regle par rapport a ses obligations regarder dans le code de la construction et de l habitat aussi
et sur Paris se renseigner a la mairie de son quartier ou a le direction de la construction etdu Logement, ou celle de l'urbanisme ou de l'architecture au centre Morland je crois
|
| Signaler un abus |
|
|
Lascaris
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 01 déc. 2005 : 16:54:27
|
Merci pour ses premiers éléments...
Pour information, après avoir contacté le service du cadastre de la mairie, ceux ci m'ont dit ne pas détenir d'emplacement et qu'il n'avait que la place occupée par la parcelle de toute la copropriété. En conséquence, c'est le syndic qui devait avoir les plans détaillés ! Plans contestés par ce voisin.
Dans le cas où les places de parking devraient être redélimitées, doivent elles avoir une surface minimum ? |
| Signaler un abus |
|
|
Lascaris
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 11:38:51
|
Toujours pour suivre le dossier ; après avoir contacté le cabinet du géomètre qui recherche les plans de l'architecte, celui ci m'a conseillé de consulter au service des permis de construire celui concernant la parcelle ; il y figurerait normalement les emplacements des lots.
|
| Signaler un abus |
|
|
Lascaris
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 15:14:41
|
Complément...
Le service de consultation des permis de construire ne possède aucun permis autres que ceux concernant (uniquement) le ravallement en 2004.
Le promoteur qui a vendu la propriété et qui a cette occasion a "créé" ces parking, devait il déposer un permis pour cela ? |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 déc. 2005 : 15:58:14
|
j'ai regardé mais très rapidement dans les codes de l'urb. et de la construction,pas retrouvé sauf pour les normes Handicapés, un géometre expert ou un architecte devrait savoir ooù on peut trouver ces règles, non??
resta aussi a rechercher dans les index du Particulier ou Habitat etc s'il pourrait exister qqch |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 02:28:20
|
Ce n’est pas a priori dans les corpus législatifs (et pas davantage dans les revues que vous mentionnez) que pourrait figurer ce que vous cherchez mais plutôt dans les DTU (documents techniques unifiés).
Les DTU portent, notamment, sur les règles relatives au dimensionnement des ouvrages et de leurs parties.
Allez sur le site du CSTB, Centre Technique et Scientifique du Bâtiment, qui est l’organe officiel compilateur des DTU et des normes DTU.
http://boutique.cstb.fr/
et peut être y trouverez vous la piste cherchée !
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 03 déc. 2005 02:36:14 |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 03 déc. 2005 : 17:41:10
|
| merci je savais bien que j avais vu des references qq part donc manger du poisson pour rénover la mémoire et les cellules grises |
| Signaler un abus |
|
|
Lascaris
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 04 déc. 2005 : 00:01:24
|
Merci notamment à Pierre Marie pour s'être intéressé au sujet.
Je n'ai rien trouvé sur le site mentionné plus haut concernant les DTU sur les parking ; en partant du principe qu'il y ait une règlementation, si celle-ci n'avait pas été respectée, et en l'occurence depuis maintenant 10 ans, y a t il prescription ?
Si un des parking est supprimé, la gene l'est également ; lequel sera désigné, comment sera dédommagé le "propriétaire perdant" et par qui ? |
| Signaler un abus |
|
|
Lascaris
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 12 déc. 2005 : 18:42:08
|
Bonjour,
Pour mettre un peu de gaité dans ce monde de brutes, quelques suites au dossier :
Le copro gêné par nos places de parking a envoyé un RAR au syndic pour mettre à l'ordre du jour la réduction des places de parking (privatives) qui le gênent (sans notre consentement évidemment).
Après avoir fait constater par huissier l'existence de ces places (précisées au RDC ainsi que sur les seuls plans disponibles), il repart de plus bel !
Finalement, tout va bien ! On remercie ceux qui ont porté intérêt à notre post, sommes maintenant rassurés (il n'a aucun argument) et avertissons la ligue des "pousse-toi que je m'y mette" qu'un de leurs membres fait partie de notre copro...
Bonnes fêtes de fin d'année.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Passage entre parking...
Forum fermé
