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J'ai demandé à mettre à l'AG la fermeture de ma cave. Actuellement, je possède dans la cave un lot qui m'appartient, mais ce lot n'est pas fermé. Les travaux vont consister à mettre 2 cloisons (dont une mitoyenne avec la cave d'une voisine, qui a elle aussi sa cave ouverte) et une porte. Je compte demander un accord de principe à l'AG, car je n'ai pas encore fait établir de devis (pour avoir les matériaux dans lequel seront faits les cloisons, etc), l'AG a lieu prochainement. Une fois le devis établi, je compte faire moi-même les travaux avec ce qu'a préconisé l'entreprise. J'ai un copie du plan du cadastre métré de ma cave.
Questions : - Que dois-je présenter d'autre ? - Avec l'accord de principe, pourrai-je présenter les devis au syndic qui me validera le fait que je peux exécuter mes travaux ? - A quelle majorité ce type de travaux doit-il être voté ? (Un propriétaire m'a dit la totalité des copropriétaires doivent être présents, mais je doute quand même...)
Merci de vos réponses
-------------------------------------------------- Si c'est pas moins pire, peut etre que ça sera mieux que si c'était moins bien
Certaines caves sont fermées, d'autres ne le sont pas encore. Elles ne sont donc pas toutes matérialisées physiquement, effectivement.
Donc dans mon acte de vente, il est précisé : "(...) lot de copriopriété suivants (...) Lot N°XX comprenant : - propriété privative d'une cave située au sous-sol - et les XX/10000emes des parties communes générales et du sol."
Ceci a été inscrit dans le livre foncier (je suis allé vérifier que le notaire faisait son boulot).
Le numéro de lot est sur le plan cadastral, où les lots sont tous distincts sur le plan. Il suffit de reporter les mesures du plan pour fermer ma cave.
Concernant le autres caves, je ne sais plus ce qui est indiqué précisément par contre, mais ce doit être la même chose, puisque sur le plan, on retrouve plusieurs lots séparés, avec un numéro. Les numéros de feuillets dans le livre foncier correspondent à chaque numéro de lot (je les avais reportés sur mon plan).
-------------------------------------------------- Si c'est pas moins pire, peut etre que ça sera mieux que si c'était moins bien
on peut estimer que l'autorisation relève de la majorité 25b < l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de l'immeuble > majorité des voix(tantièmes)de tous les copropriétaires (présents,représentés ou absents) soit: (1000:2)+ 1 = 501
En ce qui concerne le devis c'est surtout un descriptif complet de ce que vous souhaitez réaliser qu'il faut joindre (+ plan) à votre demande
vous aviez bien visité les lieux avant d'acheter dans cette copropriété?
N'aviez vous pas demandé des informations à votre vendeur ?
Si d'autres copropriétaires de caves sont dans le même cas, ne serait il pas préferrable de préparer avec le conseil syndical et le syndic une résolution autorisant tous les copropriétaires de caves à effectuer cette matérialisation après avoir fait vérifié par un "homme de l'art" les limites au sol de ces lots? Il vaut mieux qu'iln'y ait pas de litige sur ce marquage que de subir une procédure à postériori de la part du SDC ou d'un copropriétaire?
Merci de cette petite pointe d'ironie, je sais à quoi ressemble ma cave...
Reste que les informations ont divergé quand j'ai commencé à poser mes questions : je suis passé d'un simple "PV d'accord de travaux pour fermeture de la cave" à "vote et accord de l'ensemble des propriétaires". Au départ, j'avais juste préparé un plan sur le plan cadastral précisant le sens d'ouverture de la porte et je comptais le montrer à l'AG que que ce soit notifié dans le compte rendu (le syndic m'a dit que ça suffisait).
En entendant tout et n'importe quoi, j'ai décidé de mettre ce point à l'ordre du jour et de poser ma question sur ce forum. (cf. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=32661 pour le complément de réponse d'ailleurs)
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Demande de fermeture d'une cave
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2005 : 21:27:10
