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Il vous est démontré plus haut les arrêts de la Cassation en la matière et vous élucubrez, de façon à noyer le poisson, comme à votre habitude.... Vous vous éloignez, là... Froid, c'est froid !
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Nefer,
Vous qualifiez de "prose" l'arnaque sur les ascenseurs ??? Cela vous caractérise bien et on voit dans quel camp vous êtes... Au lieu de tapisser il suffit de se procurer l'excellent ouvrage "Ascenseurs : comment éviter le pire" ainsi que tous les autres ouvrages disponibles sur le lien suivant http://www.unarc.asso.fr/index.htm ainsi que sur UI. Et croyez moi : les copropriétaires seront bien informés !
Je ne comprends pas pourquoi Septh s'obstine à écrire
Citation :Pour la notion de conseil : La loi est claire : ce n'est pas précisé (donc pas obligatoire). Et ce n'est pas non plus dans le contrat. Cependant, il est regrettable que la communication ne se fasse pas que dans un sens : le syndic n'apporte son conseil que quand il engage sa responsabilité (ex. contrôle amiante). D'autre part, les membres du CS sont bénévoles, ne sont pas professionnels du droit et prennent sur leur temps (tous ne sont pas retraités et n'ont que le soir pour s'y intéresser) pour s'occuper des affaires de la copropriété. Doit-on leur reprocher d'avoir loupé un article de loi ?
des dizaines d'arrêts sur la question. Voir exemple dans le Dictionnaire permanent GI V° Syndic n° 111 à 115.
Il y a suffisamment de controverses dans le droit de la copropriété pourqu'on ne remette pas en cause des solutions sur lesquelles il y a un accord unanime.
Quant à Mathi !!!
Citation :Il vous est démontré plus haut les arrêts de la Cassation en la matière et vous élucubrez, de façon à noyer le poisson, comme à votre habitude.... Vous vous éloignez, là... Froid, c'est froid !
"C'est drôle, on répond à mon post sur les travaux de la cave ici... Certes, question vote en AG, ça pourrait être ici."
Mais, c'est en réponse à votre question ici même: "Il y a dans un point qui concerne la fermeture de ma cave (cf. le sujet dans la section "travaux", dont vous m'avez également répondu) et je pense que ça doit être notifié à l'AG. S'il faut attendre un an de plus pour convoquer une AG et pouvoir fermer ma cave, j'estime que je suis lésé de ne pouvoir en profiter (du fait qu'elle n'est pas fermée, ce que j'y entreposerais ne'serait pas assuré par exemple)"
Pour la notion de conseil : La loi est claire : ce n'est pas précisé (donc pas obligatoire). Et ce n'est pas non plus dans le contrat. D'autre part, les membres du CS sont bénévoles, ne sont pas professionnels du droit et prennent sur leur temps (tous ne sont pas retraités et n'ont que le soir pour s'y intéresser) pour s'occuper des affaires de la copropriété. Doit-on leur reprocher d'avoir loupé un article de loi ?
Mais oui, des bénévoles qui se sont porté candidats (es) pour donner leur temps et leur énergie à l'amélioration des conditions de vie des habitants, à la protection du patrimoine commun et qui ont l'obligation de se tenir au courant de la réglementation et croyez-moi, il faut beaucoup de détermination pour au moins essayer de faire ce travail correctement
"[Durant l'AG, je demanderai que soit précisé la date prévisonnelle de la prochaine AG." Mais, TOUS les copropriétaires ont une idée de la date au moins "approximative" de la prochaine AG puisque les assemblées ont lieu tous les ans à peu près à la même époque, non?
"Pour la fermeture de ma cave, je m'en remettrai au "conseil" du syndic, qui proposera la bonne méthode pour que je sois en règle et que je puisse fermer ma cave en toute légalité. C'est bien son rôle que de faire ça ?" Mais, oui, vous avez le droit de "fermer" votre cave, elle vous appartient.
Septh, pour le crépis suivant l'importance de la "reprise" cela peut entrer dans la patie budget en fonction de l'article 45 D1967 <les travaux de maintenance(budget art. 44)sont des travaux d'entretien courant éxécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun,ils comprennent les menues réparations>
Pour la date "habituelle" de l'AG attention,suivant le syndic que vous avez,à l'article 14-1 L 1965 - extrait< l'AG des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent >
ajout de points à l'ordre du jour
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2005 : 09:55:59
