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Bonjour, J'ai une question pour les spécialistes des ASL. L'histoire est : Une ASL avec 9 villas et 1 immeuble (dont 60 cocopriétaires pour l'immeuble). J'aimerai connaitre les voix auquels chacun des membres de l'ASL à droit ? Nous avons fait la demande de reprise de la route de l'ASL par la mairie et celle ci nous a donnée son accord, mais aux dernières nouvelles les copropriétaires de l'immeuble sont maintenant contre. Donc j'aimerai connaitre la répartition des voix de chacun, pour contester le syndic car il donne sa répartition mais je suis pas d'accord avec son calcul ? Remerciements par avance pour toutes informations sur le sujet Salutations
J'ai moi aussi le même type de problème, mais il semblerait qu'il y a beaucoup de flou sur le sujet, et peu de personnes pour y répondre. Je vais essayer de gratter le sujet, si je trouve des réponses à nos questions je vous les communiquerai, et si vous trouvez des réponses, merci de bien vouloir en faire de même.
Car nous faisons une assignation en justice concernant ce problème car notre lotisseuse qui est aussi propriétaire à 4 lots et ne paye que pour 1 tout en ayant 4 voix, les statuts sont les suivants les charges se répartirons par représentant, hors nous ne savons pas si une voix égal un réprésentant, donc nous avons décidé de faire une assignation qui est partie depuis trois jours, nous vous tiendrons au informé.
Directeur d'une ASL 10 Villas + 1 immeuble 10 Copropriétaires Pour les voix comme pour les tantièmes, cela est défini par le cahier des charges ou dans les statuts. Revoir vos documents à priori.
A titre d'exemple, dans l'article III concernant l'assemblée générale des statuts de notre ASL, l'alinéa 3.02 précise que "les propriétaires indivis d'un même immeuble sont tenus de se faire représenter par une seule personne", plus avant, l'alinéa 3.08 dit "qu'il est attribué à chaque propriétaire de terrain du lotissement une seule voix même s'il détient plusieurs lots"
Je trouve la question de départ intéressante et, finalement, il est difficile d'y apporter une réponse claire. En relisant ces alinéas, je suis guère avancé ! Est-ce que tous les co-propriétaires possèdent un lot dans l'immeuble ? Faut-il en conclure que le représentant de l'immeuble n'a qu'une voix ? Est-il le porte-parole des propriétaires avec tout pouvoir (X le nombre de lot) pour voter ?
Nous n'avons pas d'immeuble et c'est heureux ! Avec nos statuts, dans votre cas, nous aurions sans doute un problème car l'interprétation peut (à mon humble avis) être faite de différente façon.
Question sur les voix pour une ASL
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2005 : 06:42:32
