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Un particulier -Italien - souhaite vendre sa résidence secondaire en Corse mais ne peut s'en occuper: Il veut confier à un ami français la vente de ce bien, moyennant une indemnité. Selon quelles procédures légales? Cet ami qui ne réside pas en Corse souhaite confier la recherche de l'acquéreur à des AI. Quels sont les documents à établir afin de respecter les intérêts bien compris de toutes les parties?
Un particulier -Italien - souhaite vendre sa résidence secondaire en Corse mais ne peut s'en occuper: Il veut confier à un ami français la vente de ce bien, moyennant une indemnité. Selon quelles procédures légales? Cet ami qui ne réside pas en Corse souhaite confier la recherche de l'acquéreur à des AI. Quels sont les documents à établir afin de respecter les intérêts bien compris de toutes les parties?
danimmo
D'abord la procuration deva être établie en Français. Si ce n'est pas le cas , il faudra établir une procuration en Italien, avec Apostille de Lahaye et traduction (ensuite) par un traducteur disposant du Tampon légal.
Cette procuration pour vendre, consentir un Mandat de vente auprès de toutes agences et d'une manière générale faire le necessaire, permettra à l'ami" Français de signer un Mandat de vente aux charges et conditions indiquées de préférence dans la procuration.
L'agent immobilier à ce stade disposera d'un Mandat signé en vertu d'une procuration spéciale, il est couvert.
Bon: alors c'est là que ça ce Corse (jeu de mot)
Comme vous le savez, le vendeur étant étranger aura besoin d'un représentant fiscal accrédité. Je ne vous explique pas tous les détails , c'est le Notaire qui le fera lorsque vous aurez trouvé l'acquéreur.
Mandats en cascade
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2005 : 11:11:50
