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lavigne
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  11:27:00  Voir le profil
Bonjour,

J'ai remarqué des fissures qui partent des fenêtres des chambres de mon appartement et qui descendent tout le long du mur jusqu'au sol. Je me pose la question de savoir si les travaux de réparation de ces fissures relèvent de la responsabilité du propriétaire de l'appartement et doivent être pris en charge par le propriétaire ou si cela concerne la garantie décennale et doit être déclaré à l'assurance et au syndic?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  18:31:34  Voir le profil
Salut

Les fissures verticales qui descendent de part et d'autre des baies, correspondent aux phénomènes de descentes de charges différentielles et n'ont pas un caractère dramatique excepté le problème d'infiltrations d'eaux qu'elles peuvent générer.
En aucun cas ce problème relève de la responsabilité locative par conséquent il appartient au bailleur de s'en préoccuper.

Concernant la Responsabilité civile décennale RCD, si le bâtiement a été construit depuis moins de 10 ans i convient de saisir l'assureur dommages ouvrages.
Si la réception est inférieurs à deux ans une prise en charge pourra être demandée dans le cas de la garantie de bon fonctionnement (biennale).
Si la réception est supérieure à deux ans l'assureur n'interviendra que si il y a impropriété à destination (Infiltrations d'eaux) à défaut il considérera que le préjudice est esthétique et refusera sa garantie.

Si il y a eu un ravalement sur un bâtiment ancien il faut saisir la RCD de l'entreprise.
Soit il s'agit d'un "ravalement" et l'action peut être menée 10 ans après la réception.
Soit il s'agit d'une remise en peinture de la façade et il faut intervenir dans les deux ans.

Question un peu générale réponse un peu générale. Si tu veux plus de renseignements il faut une question plus précise.

Que la force soit avec toi !
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BAMARA63
Contributeur vétéran

115 réponses

Posté - 29 nov. 2005 :  18:35:53  Voir le profil
Re salut !
En relisant ton post j'ai pris la résolution d'arrêter de boire. je ne sais pas où j'ai vu le terme de locataire !!!

Bon disinction entre copro et syndic.
Les fissures extérieurs concernent les parties communes (sous réserve règlement copro) les fissures intérieures concernent des parties privatives.

En tant que copro tu peux saisir directement la dommages ouvrages si les dommages sont intérieurs.

Que la force soit toujours avec toi et l'eau minérale avec moi !
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